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Commerce international 4 Droit commercial international I- Notions du droit du commerce international S ? il est un domaine dans lequel la mondialisation s ? est déployée dans toute sa puissance c ? est bien celui de l ? économie et particulièrement dans

Droit commercial international I- Notions du droit du commerce international S ? il est un domaine dans lequel la mondialisation s ? est déployée dans toute sa puissance c ? est bien celui de l ? économie et particulièrement dans sa dimension commerciale Certes depuis l ? antiquité le commerce ne connaissait point de frontières les producteurs de toutes sortes cherchaient des débouchés à leurs produits partout o? il était possible néanmoins à la ?n du moyen ? ge et avec l ? apparition des Etats Nations un processus inverse s ? est enclenché Les Etats Nations se sont a ?rmés et ont mis en avant des législations nationales qui prévalent dans le cadre de leurs frontières Et si le droit international subsistait il était d ? abord conçu comme un outil de coordination entre les droits nationaux Aujourd ? hui dans le sillage de la mondialisation avançant résolument dans le sens du dépassement des Etats Nations le droit du commerce international prend une nouvelle fois son envol Mais avant d ? aller plus loin il convient de dé ?nir le droit du commerce international et de mettre en exergue son caractère à la fois composite et fonctionnel - Dé ?nition du droit du commerce international Le droit du commerce international peut être dé ?ni comme le droit des rapports commerciaux internationaux Mais le terme de commerce n ? est pas entendu n ? a pas la même acceptation que celle qui prévaut en droit interne Son champ d ? action n ? est pas limité comme c ? est le cas pour le droit commercial interne à la matière commerciale au sens étroit à savoir les notions d ? actes de commerce et de commerçants Au niveau du droit du commerce international le commerce signi ?e activité économique et englobe donc aussi les activités économiques de l ? Etat et des personnes publiques En outre contrairement au droit commercial interne le droit du commerce international dispose et utilise des règles qui lui sont propres Les mêmes opérations commerciales n ? ont pas le même régime juridique en droit interne et en droit international S ? agissant de l ? internationalité une opération de commerce est considérée comme internationale quand elle renferme un élément d ? extranéité ou lorsqu ? elle met en jeu des intérêts du commerce international et implique l ? économie de plus d ? un pays - le droit du commerce international une matière composite et fonctionnelle Cette matière peut être considérée comme composite parce qu ? elle met en branle des éléments di ?érents voire même parfois opposés des sources internes comme des sources internationales des sources publiques comme des sources privées des règles de con it ou des règles matérielles un juge ou un arbitre des opérateurs personnes privées ou publiques CDroit commercial international En cela c ? est une discipline fondamentalement fonctionnelle orientée vers la satisfaction des besoins et des intérêts du commerce international Toute l ? énergie qui est déployée vise la