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Presentation du traite du droit de la mer

CPRÉFACE Pourquoi un traité du droit international de la mer Et pourquoi un traité en français Ce sont les questions qui surgissent immédiatement devant cet imposant volume L ? utilité d ? un examen détaillé et systématique du droit international de la mer ce que l ? idée même de traité suggère me para? t évidente Le droit international de la mer a fait l ? objet d ? interminables e ?orts de codi ?cation couvrant avec des courtes interruptions un demi-siècle de la conférence de la Société des Nations de à la conclusion de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer en A la suite de ce processus la communauté internationale se trouve maintenant dotée d ? un instrument de base d ? un point de référence incontournable pour toute question de droit de la mer Cet instrument est la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de entrée en vigueur en Elle est aujourd ? hui obligatoire pour Etats y compris l ? Union européenne et même les Etats qui n ? y sont pas parties comme notamment les Etats-Unis s ? y réfèrent régulièrement Un traité du droit international de la mer ?? trente- cinq ans après l ? adoption de la Convention et plus de vingt ans après son entrée en vigueur ?? se doit de ne pas se limiter à un examen approfondi de ce texte Une pratique étendue des Etats et des cours et tribunaux internationaux requiert maintenant que l ? analyse des questions de droit international de la mer s ? étende au-delà de la Convention Une jurisprudence abondante donne une perspective nouvelle à l ? étude du droit international de la mer Elle provient non seulement des organes prévus par la Convention la Cour internationale de Justice le Tribunal international du droit de la mer et les tribunaux arbitraux mentionnés à l ? annexe VII mais aussi d ? autres cours et tribunaux internationaux notamment la Cour européenne des droits de l ? homme et la Cour et le Tribunal de première instance de l ? Union européenne et de nombreuses institutions judiciaires internes De plus de nouveaux instruments internationaux sont venus s ? ajouter à la Convention ?? souvent liés à celle-ci par des références croisées et par l ? emprunt par ces nouveaux instruments des mécanismes de règlement des di ?érends prévus par la Convention Au nombre des instruments internationaux récents qu ? on ne peut oublier se trouvent également les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies au titre du chapitre VII de la Charte notamment en matière de piraterie et de transport par mer d ? armes de destruction massive En outre les Etats ?? et l ? Union européenne ?? se sont rendus compte des implications des obligations prévues par la Convention pour le droit interne Dans la plupart des Etats s ? est développé ainsi un réseau complexe de lois ? Editions A Pedone I