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Prise de note droit social

Séance du Professeur Khalid Boukaich Droit Social Le Droit Social est un droit mixte c ? est-à-dire un droit à moitié privé et à moitié public car l ? intervention de l ? Etat dans la législation de ce droit est pertinente Le droit Social se compose de deux matières Le droit du travail Le droit du travail se caractérise par l ? intervention de l ? Etat La coexistence de relation collective et individuelle ainsi que l ? aspect progressiste de la matière et des éléments caractérise le droit du travail Le code de travail n ? a pas dé ?ni le contrat de travail mais il a procédé à dé ?nir les parties constituantes du contrat de travail l ? art du contrat dispose que est considéré comme salariée toute personne qui s ? est engagé à exercer son activité professionnelle sous la direction d ? un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération quels que soient la nature et le mode de paiement Est considéré comme employeur toute personne physique ou morale privée ou publique qui loue les services d ? une ou plusieurs personnes physiques ? Le droit de la sécurité sociale Le droit du travail se compose quand-à lui de deux typologies Les relations individuelles les relations collectives La formation du contrat de travail L ? écriture du contrat de travail n ? est pas obligatoire pour un employé national par contre elle est obligatoire quand l ? employeur emploi un employé non nationale étranger ou quand le contrat est temporaire C Les institutions représentatives du salarié - les délégués salariaux - Les représentants syndicaux le bureau syndical ?? plus de employés - les comités d ? entreprises ?? plus de employés - commission d ? hygiène et de santé Les relations individuelles Le contrat de travail individuelle n ? est pas codi ?é et n ? est pas clairement légiférer la jurisprudence et la doctrine marocaine se chargent de donné une dé ?nition assez vague Les typologies du contrat de travail - Le Prince du Contrat de travail C D I ?? Contrat à durée indéterminée -Exception C D D ?? Contrat à durée déterminée Le C D D s ? emploie plus fréquemment dans les situations suivantes Remplacement d ? un salarié absent accroissement des salariés ouverture d ? une nouvelle entreprise donc besoin de main d ? ?uvre Les éléments constitutifs du contrat de travail - Article du code du travail La prestation l ? employeur doit charger l ? employé d ? une mission à e ?ectuer La rémunération l ? employeur doit engager l ? employé pour cette mission moyen une somme d ? argent en contreparties du travail e ?ectué la subordination juridique l ? employé doit suivre les directives de son employeur dans l ? exercice de la tache con ?é Les droits obligation Employeurs Employés C-Les durées de travail h par jours h par semaines h par mois h par ans En cas de crise de l ? entreprise