Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Procedure penale 2 Introduction ELEMENTS DE LA PROCEDURE PENALE I- Présentation de la matière Dé ?nition branche du droit pénal qui ?xe l ? organisation et la compétence des juridictions et des organes répressifs et qui détermine les règles procédurales à

Introduction ELEMENTS DE LA PROCEDURE PENALE I- Présentation de la matière Dé ?nition branche du droit pénal qui ?xe l ? organisation et la compétence des juridictions et des organes répressifs et qui détermine les règles procédurales à suivre et les garanties de la défense à respecter tant aux trois stades successifs de l ? enquête policière de la poursuite et de l ? instruction qu ? en ce qui concerne le jugement les voies de recours et l ? application des peines La procédure pénale constitue la ème composante à côté du droit pénal général et du droit pénal spécial du droit pénal ou criminel qui se dé ?nit comme la branche du Droit qui s ? assigne pour objet la lutte contre la criminalité en réglementant le recours de la puissance publique attitrée à la sanction pénale à travers des règles de fonds ou matérielles DPG et DPS et de fond ou procédurales PP Le droit pénal général DPG s ? attache à l ? étude des règles communes à toutes les infractions pénales aux conditions de la responsabilité et aux sanctions Le droit pénal spécial DPS traite le régime d ? incrimination et de répression propre à chaque type d ? infraction meurtre infraction terroriste infanticide escroquerie ? Interférence avec les sciences criminelles ou sciences auxiliaires du Droit pénal ? La criminologie présente les causes de l ? évolution statistique et géographique de la criminalité et inspire une adaptation du dispositif organique et juridictionnel en place organisation et compétence des juridictions pénales La criminalistique dite aussi police scienti ?que qui comprend les di ?érents procédés techniques et policiers utilisés dans l ? analyse de la matérialité des infractions et dans la recherche de leurs auteurs telles que l ? anthropométrie empreintes digitales la police technique la médecine légale et la toxicologie Ainsi à la faveur de ces procédés scienti ?ques et techniques la criminalistique apporte un concours précieux dans la mise en ?uvre de la procédure pénale particulièrement aux stades de l ? enquête policière et de l ? instruction préparatoire La science pénitentiaire ou pénologie qui se focalise sur l ? étude de l ? e ?cacité des diverses mesures pénales Cette science in uence la PP dans la mesure o? elle contribue au développement de la manière d ? exécution des peines CII- l ? importance et enjeu de la matière Enjeu concilier entre équité et sécurité et ne pas donner la priorité à un seul de ses éléments La sécurité ?? ordre public L ? équité ?? droits de l ? homme Assurer l ? e ?cacité de la répression garantir les libertés des citoyens Préserver l ? intérêt général et l ? ordre assurer les conditions d ? un procès public équitable et de respecter les libertés et les droits individuels conformément aux normes internationales protéger la société préserver les droits et libertés individuels la règle de la présomption d ? innocence ? et son corollaire qui est le doute pro ?te à