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Prof droit 1re ch03 Chapitre Le litige et la preuve Place du chapitre dans le programme Thème ?? Comment le droit permet-il de régler un litige Plan du chapitre Capacités Notions Identi ?er les éléments d ? un litige ? Identi ?er les éléments d ? un litig

Chapitre Le litige et la preuve Place du chapitre dans le programme Thème ?? Comment le droit permet-il de régler un litige Plan du chapitre Capacités Notions Identi ?er les éléments d ? un litige ? Identi ?er les éléments d ? un litige parties faits prétentions question de droit ? Litige ? Demandeur défendeur ? Prétentions ? Accord amiable Déterminer si le ? Déterminer au moyen litige est causé d ? une argumentation si par un acte ou un le litige est causé par fait juridique un acte ou un fait juridique a ?n d ? envisager un mode de preuve adapté ? Acte et fait juridiques ? Présomption ? Acte authentique et sous signature privée ? Témoignage aveu ? Preuve électronique ? Intime conviction du juge Apprécier la force probante d ? un élément de preuve ? Apprécier la force probante d ? un élément de preuve dans une situation donnée ? Charge et mode de preuve Avant la classe Pas de corrigé type Réponses aux questions sur la les situation s Identi ?er les éléments d ? un litige p - Cette a ?aire est-elle un litige Pourquoi Doc Sylvie Uderzo a contesté son licenciement qu ? elle estime abusif Elle était en désaccord avec la société Albert René sur l ? exercice d ? un droit Cette a ?aire est donc un litige et non un simple con it Quels sont les faits Quali ?ez-les juridiquement Doc Sylvie Uderzo salariée de la société d ? édition Albert René a saisi la justice du travail conseil de prud ? hommes a ?n de faire reconna? tre comme abusif son licenciement par la société d ? édition Albert René son employeur Qui sont les parties à ce litige demandeur défendeur Doc et ? Nathan Chapitre Le litige et la preuve CSylvie Uderzo a saisi la justice elle est donc le demandeur La société d ? édition Albert René est donc automatiquement le défendeur Quelles sont les prétentions de Sylvie Uderzo Doc Sylvie Uderzo demandeur réclame la reconnaissance du caractère abusif de son licenciement Elle veut obtenir des indemnités légales liées au licenciement et des dommages et intérêts complémentaires Quelle est la question de droit à laquelle le juge doit apporter une réponse Doc Dans quelles circonstances le licenciement d ? un salarié est-il abusif Ou encore qu ? est-ce qui caractérise un licenciement abusif Qu ? a décidé le conseil de prud ? hommes Doc Le conseil de prud ? hommes a reconnu le droit de Sylvie Uderzo aux indemnités légales de licenciement Il n ? a cependant pas accordé les dommages et intérêts complémentaires qu ? elle réclamait Remarque on ne peut pas attendre des élèves qu ? ils connaissent la di ?érence entre licenciement sans cause réelle et sérieuse sans doute retenu ici puisque le texte parle des ? indemnités légales de licenciement et licenciement abusif certainement écarté par les juges qui ont refusé les dommages et intérêts spéci ?ques à cette quali ?cation Attention toutefois