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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ------------ UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II ------------ FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES REPUBLIC OF CAMEROON Peace ?? Work ?? Fatherland ------------ UNIVERSITY OF YAOUNDE II ------------ FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Année académique DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS -PARTIES CONTRIBUTION A L ? ANALYSE SOUS LE PRISME DE LA PRATIQUE CAMEROUNAISE Thèse soutenue publiquement en vue de l ? obtention d ? un Doctorat Ph D en Droit Public Option Droit Public Economique Par Lazare N KAMENI D E A en Droit Public Interne Diplômé de l ? E N A M Inspecteur Principal des Régies Financières SOUS LA DIRECTION DU Professeur ONDOA Magloire Agrégé des Facultés de Droit Professeur titulaire des Universités Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II - SOA Devant un Jury composé de ?? Président -Pr MOUDOUDOU Placide Université de Marien NGOUABI de Brazzaville - CONGO ?? Rapporteurs -Pr ABANE ENGOLO Patrick Université de Yaoundé II - SOA Pr ISSA ABIABAG Université de Douala ?? Membres - Pr HOND Jean Tobie Université de Yaoundé II - SOA Pr ONDOA Magloire Université de Yaoundé II - SOA Directeur de la Thèse Salle des Actes Université de Yaoudé II-Soa Décembre CDROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS -PARTIES EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DE SOUTENANCE Lazare N KAMENI i CDROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS -PARTIES Lazare N KAMENI i CDROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS -PARTIES DEDICACE À mon Père bien-Aimé rappelé ad Patrès Mille regrets pour l ? éternité Pour qu ? en ?n ton ? me obtienne la félicité éternelle Quant à toi tendre Maman si pieuse Trouves-en ces lignes le couronnement de tes ?uvres A ?n de savourer avec délectation L ? achèvement ultime de ton salvateur dessein En mémoire du très regretté Pr Roger Gabriel NLEP Quel tragique destin Ma? tre Grand Prof ? ? Pour ta mémoire perpétuelle que ton ? me repose en paix A ?n que la colombe de vie vole toujours plus haut que le faucon de la mort Salvateur re et de ton laborieux e ?ort Lazare N KAMENI ? ? ii CDROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS -PARTIES REMERCIEMENTS L ? honneur revient d ? abord à Monsieur le Doyen de la FSJP UYII-SOA notre Directeur de thèse le Professeur M ONDOA à qui je dois tout bravant la distance et le temps malgré son agenda vraiment rempli il a été présent et disponible manifestant une rigueur méthodique et une sensibilité inou? es pendant la réalisation de ce travail Je n ? oublierai jamais cette réelle dette de reconnaissance Notre profonde gratitude va particulièrement à tout le corps enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et du Département de Droit Public Interne dont le soutien a été remarquable pour guider nos premiers pas dans le chantier d ? initiation à la recherche scienti ?que Pour toutes ces bienheureuses ?uvres notre dette est