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Cours de droit international economique 1

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE INTRODUCTION Le droit international public au sens du droit international général comporte un ensemble de matières telles que les sources les organisations internationales le droit de la mer et chacune de ces matières aurait pu être érigée en discipline autonome D ? avoir détacher la question du droit international économique pour en faire un cours particulier voudrait souligner la spéci ?cité de cette matière autant que son autonomie Il importe donc de faire ressortir dans le cadre de l ? introduction les particularités du droit international économique en dégageant le fondement et le contenu dans un premier temps puis les caractères dans un deuxième temps Aussi sera-t- il question dans cette introduction de la présentation de la société internationale économique et de l ? exposé du cadre juridique des relations économiques internationales Section I Dé ?nition du droit international économique La question est discutée voire controversée par les auteurs consistant à savoir si le droit international économique est di ?érent du droit international général en ayant un contenu qui lui soit propre Sur la question on peut consulter les travaux de la société française de droit international le colloque d ? Orléans Aspects du droit international économique ? éd pédone P - Pour les uns le droit international économique ne serait que le droit international étendu et appliqué à l ? économie le droit international existerait comme existe le droit international de la mer le droit international de la responsabilité de sorte que l ? extension du champ du droit international économique n ? aurait on n ? a qu ? un caractère matériel et non point formel en ce sens qu ? elle ne s ? accompagne d ? aucune spéci ?é de caractère formel du point de vue des techniques d ? élaboration et d ? application des règles du droit international économique A l ? opposé de cette tendance existe celle pour laquelle les spéci ?cités du droit international économique existent tant du point de vue formel que matériel justi ?ant ainsi l ? autonomie de la matière Dans le premier cas le droit international économique serait le droit international de l ? économie cette Ctendance ci le droit international économique serait le droit économique international Selon cette tendance le droit international économique entendu comme le droit économique international transcenderait les frontières traditionnelles du droit international du droit public et du droit privé apparaissant comme un droit transnational Le droit international dans son acception classique n ? a jamais ignoré la matière économique étant à l ? image des Etats en tant que droit international étatique le droit international re était les tendances dominantes de l ? ordre économique des Etats était est l ? ordre libéral ou capitaliste qui renvoie aux initiatives privées toutes les questions économiques en déniant à l ? état tout droit d ? intervention dans ce domaine Ce qui précède amène à constater que le domaine de l ? économie était fort limité le droit international public étant le