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Propriete intellectuelle vhd fr

livre blanc propriété intellectuelle ADI ILA ANS YEARS Cinformations auteurs coordinateur Nicolas Binctin Professeur droit privé Université de Poitiers assistant ?? ??rapporteur Anas Fourka Doctorant Université de Poitiers comité de pilotage par ordre alphabétique Tsukasa Aso Professeur adjoint Faculté de design Université de Kyushu Fukuoka Japon Virginie Dessimiro ? Directeur juridique Société Relais Ch? teaux Shujie Feng Professeur Université Tsinghua Pékin Chine Natalia Kapyrina Juriste Cour de la propriété intellectuelle Moscou Russie Pierre-Emmanuel Moyse Professeur Université McGill Montréal Québec Pilar Montero Professeur Université d ? Alicante Espagne Jo? lle Nwabueze Senior Lecturer Vice-Doyen Faculté de Droit Enugu State University of Science and Technology C sommaire état des lieux ? - De la réciprocité à l ? assimilation ? - L ? harmonisation substantielle ? - L ? harmonisation procédurale ? ?? Méthodes et espaces ? ?? Interdisciplinarité l es dé ?s ?? ? Dé ?s environnementaux et technologiques ? Dé ?s économiques et ?nanciers ? Dé ?s sociaux juridiques et géopolitiques l es questions ? - L e devenir de l ? approche territoriale nationale de la propriété intellectuelle ? - E volution du domaine public et de la durée de la propriété intellectuelle ? - L a collectivisation de la création et de l ? exploitation de la propriété intellectuelle ? - Q uelles évolutions pour l ? application coercitive de la propriété intellectuelle ? - C ohérence des sources internationales de droit de la propriété intellectuelle annexe page page page page C état des lieux C propriété intellectuelle livre blanc - D e la réciprocité à l ? assimilation La reconnaissance des droits des étrangers dans les ordres nationaux permet de comprendre l ? évolution du droit international de la propriété intellectuelle Cette évolution s ? est faite dans un cadre géopolitique et historique en mouvement et alterne entre ouverture et protectionnisme selon le stade de développement économique du pays concerné Les pays importateurs de technologie et de culture dont ont fait partie des économies aujourd ? hui dites à fort capital intellectuel tels que les États-Unis étaient à l ? origine peu portés à reconna? tre les droits des étrangers Ce cadre géopolitique s ? explique aussi par le passage d ? une économie coloniale à une économie libérale et aujourd ? hui à une économie de la donnée et à une société numérique Lors du centenaire de la Convention de Berne en Georges Koumantos faisait la prédiction suivante the next period of the history of mankind will be a period where état des lieux the two great sources of power will be information and communication ? La notion d ? étranger permet de saisir la dimension territoriale des droits de la propriété intellectuelle qui sont des droits principalement nationaux attachés à une personne juridique Le statut d ? étranger variablement donné aux non-résidents ou plus objectivement à ceux qui ne répondent pas à certains critères de domiciliation supprime la possibilité d ? être titulaire de droit Pour dépasser ces restrictions qui devenaient un frein aux échanges