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Protection de la propriete intellectuelle industrielle et commerciale

Protection de la Propriété Intellectuelle Industrielle et Commerciale CLa protection de la propriété intellectuelle de nos jours est vraiment e ?ective face au progrès technique qui sert de catalyseur aux nombreuses fraudes observées En e ?et la protection des créations est aujourd'hui primordiale car la contrefaçon touche aujourd'hui indi ?éremment tous les secteurs industriels Et n ? est que la conséquence d ? une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle Il en vient à conclure que la protection et la défense des créations constituent un enjeu majeur pour les entreprises De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la propriété industrielle constitue une arme à la fois défensive et o ?ensive qui ne peut plus être négligée Tout chef d'entreprise qui entreprend de créer vendre ou faire fabriquer un produit doit donc aujourd'hui impérativement se soucier des règles relatives au droit de propriété intellectuelle Dans un premier lieu nous dé ?nirons la propriété intellectuelle ensuite nous établirons les di ?érentes modalités CPlan détaillé I Introduction A Dé ?nitions p ? Qu ? est-ce que la propriété intellectuelle ? Quels sont ses di ?érents volets B Le droit de la propriété intellectuelle ?? Législation ? Un droit délicat ? Ses fondements ? La législation marocaine pour la propriété intellectuelle p II Les organismes spécialisés Auprès de qui déposer sa demande de protection OMPI OMPIC BMDA p III La propriété industrielle ?? Le brevet d ? invention p INVENTION But du brevetage BREVET D ? INVENTION Critères de brevetabilité Durée de protection Obligation d ? exploitation ?? Formalités de Dépôt d'une demande de brevet p Qui peut déposer Barème des taxes de dépôt des brevets O? déposer d'invention Comment déposer Recherche sur l ? état de la technique L ? opération de délivrance du brevet ?? Les dessins et modèles industriels p Dé ?nitions Pourquoi protéger les dessins et modèles Durée de protection industriels ?? Formalités de Dépôt d ? un dessin et modèle industriel p Qui peut déposer Comment déposer O? déposer Barèmes des taxes de dépôts IV La propriété commerciale ?? La marque Dé ?nition Durée de protection Types de marques ?? Formalités de dépôt d ? une marque Qui peut déposer O? déposer Comment déposer Catégories de marques Fonctions de la marque p p Ce que doit comporter le dossier de dépôt Barème des taxes de dépôt V la propriété littéraire et artistique ?? Les droits d ? auteur Dé ?nition Objectifs de la protection ?? Les droits voisins Durée de protection Le copyright p p VI Critiques et limites ?? Critiques de la propriété intellectuelle ?? Les limites p p Ca dé ?nition b l ? ampleur du phénomène c Aperçu sur les décisions judiciaires au Maroc d Mobilisation de la communauté internationale e Ce que prévoit la législation marocaine f Comment se protéger contre la contrefaçon I Introduction A Dé ?nitions ? Qu ? est-ce que la propriété intellectuelle Le terme de propriété intellectuelle dans son acception courante recouvre les droits d'utilisation