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Pv n07 commission supe rieur d x27 appel du 8 aout 2018

LD MG FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII COMMISSION SUPERIEURE D ? APPEL Rue de l ? Echiquier ?? PARIS Tél Fax Email juriste ?r fr PROCES VERBAL N Réunion du août Paris le août Membres présents Laurent DAGUES Cyrille PONS Eric VAN BRUSSEL MATCH U LAMBESC Salon XIII TOULOUSE OLYMPIQUE du Recours du club de LAMBESC Salon XIII suivant la lettre recommandée du juin contre la décision du procès-verbal n de la Commission Nationale de Discipline du juin qui a débouté le club concernant sa réclamation au sujet de la présence de deux joueurs équipiers premiers ? en Juniors Élite au Toulouse Olympique Vu la feuille de match Vu le rapport du délégué Vu le constat d ? après-match Vu la lettre d ? appel du club de LAMBESC Salon XIII du Vu les procès-verbaux de la Commission Nationale de Discipline Vu le règlement disciplinaire en vigueur Vu l ? article du règlement disciplinaire Vu l ? article du règlement disciplinaire Le Président du club de LAMBESC Salon XIII Monsieur William LIBERGE licence n l ? entra? neur Monsieur Sébastien IDIR licence n le secrétaire général Monsieur Eric PALLOT licence n ainsi que la secrétaire du club Madame Michèle CARTOUX licence n étaient présents lors de l ? audition L ? appel est recevable en la forme Conformément à l ? article du règlement disciplinaire le Président de la séance a exposé au club poursuivi un rapport décrivant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure Le Président rappelle que par une première décision du juin la Commission Nationale de Discipline a décidé de ne pas donner suite à la réclamation portée par le club de LAMBESC Salon XIII sur la présence d ? équipiers premiers sur la feuille de match du Toulouse Olympique Le Président donne la parole au club de LAMBESC Salon XIII Le Président du club souligne que le club justi ?e l ? appel e ?ectué par l ? article des règlements généraux disposant qu ? En aucun cas un U licencié dans le club Elite ne pourra évoluer avec le club de U Nationaux ? Le Club considère dès lors que deux joueurs du club du Toulouse Olympique Monsieur Franklin OLIVE licence n et Monsieur Paul MARIN licence n deux équipiers premiers n ? étaient pas quali ?és pour participer à la rencontre du Juin opposant le club de LAMBESC Salon XIII et le Toulouse Olympique Le club de LAMBESC SALON XIII souligne que le club TOULOUSE OLYMPIQUE est constitué par un protocole et non une entente Le club regrette par ailleurs que la Commission Supérieure d ? Appel ne se soit pas réunie dès que possible a ?n de statuer rapidement Le Président de la Commission Supérieure d ? Appel souligne que cette dernière est formée de membres bénévoles Il est donc parfois di ?cile de se réunir rapidement alors même que l ? urgence de la situation pourrait l ? exiger La Commission Supérieure d ? Appel a bien