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PLAN Introduction Section 1 : Droit Maritime A-/ Historique A-1/ Origine A-2/Co

PLAN Introduction Section 1 : Droit Maritime A-/ Historique A-1/ Origine A-2/Conventions B-/Définition Section 2 : Activités portuaires A-/ Définition B-/ Différents types d’activités portuaires Section 3 : Cadre juridique des activités portuaires A-/Adoption du code communautaire et champ d’application B-/Définitions des types d’activités portuaires et porter Introduction : Après le funeste chapitre de la 2ème guerre mondiale, l’organisation des nations unies (ONU) a décidé d’établir des règles juridiques dans plusieurs secteurs d’activités à l’échelle mondiale dont le secteur maritime. Occupant une grande place dans les échanges commerciaux internationaux, le droit maritime a vu le jour grâce a des conventions multiples tenues sur la haute autorité des nations unies : la ratification des traités dont l’un autorise aux communautés des états ou à un état d’avoir un manuscrit juridique applicable dans son espace maritime et portuaire. Ce manuscrit est appelé « Code de la marine marchande » dans la communauté économique monétaire de l’Afrique centrale (C.E.M.A.C) .Dans notre exposé, nous montrerons la complémentarité existant entre le droit maritime et les activités portuaires. Section 1 : Droit maritime A-/ Définition : Le droit maritime est défini comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer aux bords des côtes et dans les ports. B-/ Historique : B-1/ Origine : L’organisation maritime internationale (OMI) qui est une branche de l’ONU a été créée le 17 mars 1948 sous le nom de OMCI (organisation maritime consultative intergouvernementale), celle-ci ne possédait pas encore une structure juridique proprement dite. B-2/ Conventions : En 1956 en suisse à Genève, c’est tenu la 1ére convention des nations unies sur le droit de la mer (CNUDMI) pour instaurer des textes de lois dans le secteur maritime. Cette convention (1956-1958) a donné lieu à quatre traités conclus. Après une 2éme convention fut tenu mais sans nouvel accord et enfin la 3éme, organisée en décembre 1973 à New York, c’est achevé à Montego bay (Jamaïque) par une signature de 60 états le 10 décembre 1982 qui a permis la création d’un tribunal international du droit de la mer. Section 2 : Activités portuaires A-/ Définition : C’est un ensemble des opérations effectuées dans l’enceinte d’un port pour le compte des navires. B-/ Différents types d’activités portuaires : Il existe 2 types d’activités portuaires qui sont : -les services du navire (courtier maritime, pilotage, remorquage, lamanage) -les services à la cargaison (consignataire, entrepreneur de manutention, transitaire) Section 3 : cadre juridique des activités portuaires Dans le livre intitulé le code de la marine marchande, il sied des dispositions générales d’ordre juridique sur le champ d’application des règles de navigation et sur les activités portuaires. A-/ Adoption du code communautaire et champ d’application : cas de la C.E.M.A.C -Adoption : Vu le traité de la communauté économique monétaire de l’Afrique centrale et ses additifs en date du 5 juillet 1990 et 25 avril 2007 vu la convention régissant l’union économique monétaire de l’Afrique centrale du règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 portant règles d’organisation et de fonctionnement du conseils des ministres, notamment en son article 25 considérant les objectifs visée par l’organisation maritime internationales sur propositions de la commission de la CEMAC en séance le 22 juillet 2012 adopte le règlement dont la teneur suit : 1ere Article : est adopté le code communautaire de la marine marchande. 2éme Article : le présent règlement qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au bulletin officiel de la communauté. -Champ d’application : Les dispositions du présent code sont applicables : - A tous les navires immatriculés dans un état membre - Aux navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un état membre, lorsque cela est prévu par les accords de réciprocité passés entre un Etat membre et un Etat tiers ou en application des conventions internationales en vigueur - Aux équipages et passagers de ces navires étrangers sous les même conditions qu’à l’alinéa précédent B-/ Définition des types d’activités portuaires et porter : B-1/ services du navire : Remorquage : L’activité consiste a assuré le déplacement et la manœuvre jusqu’à leur poste à quai dans le port ou en mer quand ils ne peuvent pas y parvenir par leurs propre moyens de propulsion. - Porter : Article 662.1 Toutes opérations de remorquage sont soumises aux dispositions sur la sécurité de la navigation et aux régimes disciplinaires pénaux de la marine marchande. Pilotage : L’activité de la navigation maritime par laquelle sont guidés les navires à l’entrée et à la sortie des ports chenaux d’accès et des passes a l’exclusion des séparations de trafic Porter : Article 644 .2 Le pilote n’est pas que le conseiller technique du capitaine qui reste le seul responsable de la conduite son navire Courtier maritime : Toute personne physique ou morale, intermédiaire indépendante qui a la demande d’un armateur, d’un chargeur ou d’un opérateur maritime, prête les services maritimes aux auxiliaires. -Porter : Article 643 Le courtier maritime fait le courtage des navires et des affrètements. Lamanage : L’activité qui consiste à assurer des opérations d’amarrages et de désamarrages -Porter : Article 671 L’organisation du lamanage est fixée par l’autorité maritime compétente de chaque Etat membre. C-2/ Service à la cargaison : Consignataire : Le mandataire salarié de l’armateur ou des ayants droit à la marchandise -Porter : Article 625 .1 Le consignataire de la cargaison intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il prend livraison pour leur compte et en paie le fret quand il est du. Transitaire : Toute personne physique ou morale chargée de l’enlèvement de la marchandise et de l’accomplissement des formalités douanières, administratifs commerciales, conformément aux instructions reçues de son mandant. -Porter : Article 640 Le transitaire bénéficie des conditions et limites de responsabilités prévues aux articles 552 à 555 du présent Code. Entrepreneur de Manutention : Toute personne physique ou morale chargée d’accomplir soit des opérations matérielles mise à bord, d’arrimage, de désarrimage et de déchargement des marchandises, y compris les opérations connexes , soit les opérations juridiques de réception , de prise en charge et de reconnaissance à terre des marchandises , y compris leur garde et leur livraison. -Porter : Article 630 L’entrepreneur de manutention est responsable des marchandises à partir du moment où il les prend en garde jusqu’au moment où il les remet à la personne habilitée à en prendre livraison ou les met à sa disposition. Conclusion : Le droit maritime est conçu historiquement et aujourd’hui pour répondre à la pérennisation de l’espace marin des Etats, par les effets procurés des conventions internationales et aussi son importance sur les activités portuaires dans règlement des litiges liés aux navires et à la cargaison pour tous les opérateurs du port. uploads/S4/ expose 76 .pdf