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Qcm entrainement droit administratif

QCM ENTRAINEMENT DROIT ADMINISTRATIF S Le droit administratif est - Un droit autonome - Un droit spéci ?que - Va uniquement s ? appliquer à l ? Etat - On retrouve ses origines dans l ? Ancien Régime La séparation des pouvoirs - A été théorisée par Montesquieu - L ? Administration appartient au bloc judiciaire - Le plus gros problème dans l ? Ancien régime est que le juge administratif empiète sur les deux autres pouvoirs Quelle a ?rmation est juste - La justice déléguée est le fait que le Roi délègue des fonctions à des juridictions non spécialisées - La justice déléguée est le fait que le Roi délègue des fonctions à des juridictions spécialisées - La justice retenue est le fait que le Roi retienne les a ?aires et rend la justice au nom du peuple - La justice retenue est formalisée par l ? édit de St germain ? Que ressort-il de la loi du et août - Le corps judiciaire ne peut pas prendre part à l ? exercice du pouvoir administratif pouvoir exécutif - Les fonctions judiciaires sont distinctes et seront toujours séparées des fonctions administratives - On veut que l ? exercice du pouvoir judiciaire est plus d ? ampleur que les deux autres pouvoirs - Le décret du fructidor An III va rappeler la loi du et août Le juge administratif - Principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posée par les textes révolutionnaires imposait la création du JA C- Le JA n ? est pas un juge spécial - La théorie du ministre juge veut dire que l ? Administration se jugeait elle-même - En soit cette théorie ne créé pas de confusion des pouvoirs Le rôle du CE - A sa naissance le CE a surtout un rôle dans sa mission contentieuse - Il a été créé par la Constitution du frimaire An - La loi du mai portant sur la réorganisation du CE consacre le passage de la justice retenue à la justice déléguée - Le Tribunal des con its va statuer uniquement si les juridictions admin et judiciaires s ? estiment compétentes pour traiter un litige Arrêt Blanco - L ? arrêt Administration des postes ? est précurseur de l ? arrêt Blanco - JA est compétent si un dommage trouve sa source dans l ? activité d ? un service public - Cet arrêt reconnait le service public comme critère du droit admin le service public - L ? arrêt Blanco énonce que le JA n ? a pas vocation à connaitre les a ?aires concernant les SP - L ? arrêt Rothschild est précurseur de l ? arrêt Blanco - En cas de litige le JA sera compétent en matière de SPIC Le règlement - Peut être autonome - N ? est pas accordé à des autorités nationales de manière large - Peut avoir une portée générale et impersonnelle - N ? est pas forcément général il peut nommer expressément son ou ses destinataires