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Questionnaire e c doc pdf PROGRAMME VILLA LOUIS BLANC rue Louis Blanc ALFORTVILLE Numéro s de lot s réservé s et QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL A retourner à l ? étude par courriel ou courrier SIGNE Titre de civilité Nom usuel Nom de jeune ?lle Prénoms dans l

PROGRAMME VILLA LOUIS BLANC rue Louis Blanc ALFORTVILLE Numéro s de lot s réservé s et QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL A retourner à l ? étude par courriel ou courrier SIGNE Titre de civilité Nom usuel Nom de jeune ?lle Prénoms dans l'ordre de l'état civil Lieu de naissance Date de naissance Adresse Profession actuelle Profession précédente Nationalité TEL Portable Professionnel Domicile E-mail Divorcé e de Tribunal qui a prononcé le divorce Date du jugement de divorce - Séparé e de corps de Tribunal qui a prononcé la séparation de corps Date du jugement de séparation de corps - Veuf Veuve de Lieu et date du décès du conjoint POUR LES ETRANGERS préciser N de carte de séjour de résident Date de délivrance CONJOINT ?? PARTENAIRE ?? CONCUBIN Titre de civilité Nom usuel Nom de jeune ?lle Prénoms dans l'ordre de l'état civil Lieu de naissance Date de naissance Adresse Profession actuelle Profession précédente Nationalité TEL Portable Professionnel Domicile E-mail Divorcé e de Tribunal qui a prononcé le divorce Date du jugement de divorce - Séparé e de corps de Tribunal qui a prononcé la séparation de corps Date du jugement de séparation de corps - Veuf Veuve de Lieu et date du décès du conjoint POUR LES ETRANGERS préciser C N de carte de séjour de résident Date de délivrance REGIME MATRIMONIAL Lieu et date du mariage Contrat de mariage OUI ?? NON le cas échéant fournir une copie Est-il intervenu un changement de ce régime OUI - NON Si OUI nouveau régime Date PACS PACS OUI - NON le cas échéant fournir une copie Si oui date du contrat CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES dont vous dépendez LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE Autorisation d ? utilisation du procédé de lettre recommandée électronique L ? O ?ce notarial vous informe qu ? elle utilise le procédé de lettre recommandée par courrier électronique conformément à l ? article - du Code civil et au Décret n - du février notamment pour les purges de délai de rétractation et de ré exion prévues par L - du Code de la construction et de l ? habitation et pour les noti ?cations de projet d ? acte de vente en l ? état futur d ? achèvement prévues l ? article R - du Code de la construction et de l ? habitation A cet e ?et M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? déclare expressément accepter l ? envoi de cette lettre recommandée par courrier électronique à l ? adresse suivante ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? qu ? il a ?rme être son adresse personnelle Vous pourrez alors examiner ce projet durant au moins un mois et me faire part de vos remarques éventuelles Toutefois vous pouvez à tout moment renoncer à l ? accomplissement de ce délai en