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Rapport clavel haeri sur la formation des avocats

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION DES AVOCATS novembre - juillet PROPOSITIONS Sous la présidence de Sandrine Clavel et Kami Haeri C C C CTable des matières Présentation du groupe de travail I Sur l ? examen d ? entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats II Sur la formation initiale dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats III Sur le réseau des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats IV Sur la formation continue obligatoire V Sur les certi ?cats de spécialisation ANNEXES C CPrésentation du groupe de travail Dans sa lettre de mission du novembre le directeur des a ?aires civiles et du sceau a con ?é à Madame la professeure Sandrine Clavel et à Ma? tre Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire auprès de la direction des a ?aires civiles et du sceau ci-après DACS portant sur plusieurs pistes d ? amélioration de l ? examen d ? entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ci-après CRFPA et de la formation initiale et continue des avocats De nombreux travaux ayant déjà été rendus sur cette question il n ? était pas attendu du groupe de travail une ré exion générale sur les enjeux de la formation des avocats mais des propositions concrètes de réforme susceptibles d ? être rapidement traduites par des modi ?cations législatives et réglementaires Le groupe de travail s ? est réuni de novembre à juillet à la DACS Il a procédé à l ? audition de l ? ensemble des personnes susceptibles d ? apporter leur expertise sur les sujets évoqués dans la lettre de mission Les propositions exposées ci-dessous constituent les principales préconisations formulées à l ? issue des travaux e ?ectués par le groupe articulées autour des cinq axes de la lettre de mission l ? examen d ? entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats I la formation initiale dans les écoles II le réseau des écoles III la formation continue obligatoire IV et les certi ?cats de spécialisation V Le groupe de travail préconise une entrée en vigueur rapide des dispositions qui pourront être prises sur le fondement de ses propositions Cependant compte tenu de l ? importance de la réforme envisagée pour l ? examen d ? entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats CRFPA et l ? examen du certi ?cat d ? aptitude à la profession d ? avocat ci-après CAPA le groupe de travail juge nécessaire de prévoir s ? agissant de ces deux seuls examens et pour les motifs exposés ci-après une entrée en vigueur di ?érée d ? au moins mois après la publication de la réforme L ? ensemble des propositions de modi ?cation du décret n - du novembre organisant la profession d'avocat sont formulées par le groupe de travail sous forme de rédaction annexée au présent rapport Toutefois il n ? a pas été proposé de rédaction pour les arrêtés d ? application du décret du novembre concerné Lettres de mission