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Rapport crc stade de nice RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE NICE LA CONSTRUCTION DU GRAND STADE DE NICE à compter de l ? exercice Rappel de la procédure La chambre a inscrit à son programme l'examen de la gestion de la c

RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE NICE LA CONSTRUCTION DU GRAND STADE DE NICE à compter de l ? exercice Rappel de la procédure La chambre a inscrit à son programme l'examen de la gestion de la construction du grand stade de Nice à partir de l'année Ce contrôle a été réalisé dans le cadre d ? une enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales de comptes relative aux contrats de partenariat des collectivités territoriales Par lettre en date du octobre le président de la chambre en a informé M Christian ESTROSI député-maire ainsi que M Jacques PEYRAT ancien ordonnateur Les entretiens de ?n de contrôle ont eu lieu les mars avec M Philippe PRADAL premier adjoint et M Alain PHILIP adjoint à l ? urbanisme dûment habilités par le maire actuel M Christian ESTROSI mars avec M Jacques PEYRAT ordonnateur en fonction de à Lors de sa séance du mai la chambre a arrêté ses observations provisoires Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à M Christian ESTROSI et pour les parties qui les intéressaient à M Jacques PEYRAT ancien ordonnateur et aux personnes concernées La ville de Nice a répondu par courrier enregistré au gre ?e le octobre La ville de Nice la société Nice Eco Stadium NES et un avocat ont sur leur demande été auditionnés par la chambre le décembre La chambre a arrêté le janvier ses observations dé ?nitives et les recommandations auxquelles elles donnent lieu Ce rapport d ? observations dé ?nitives a été communiqué par lettre du avril à M Christian ESTROSI Député- Maire en fonctions ainsi qu ? à son prédécesseur pour les passages qui le concernent MM Christian ESTROSI a fait parvenir à la chambre une réponse qui engageant sa seule responsabilité est jointe à ce rapport Ce rapport accompagné de la réponse jointe est consultable sur le site des juridictions ?nancières www ccomptes fr après sa présentation à l ? assemblée délibérante rue de Pomègues MARSEILLE CEDEX T Télécopie crc crcpaca ccomptes fr CSYNTHESE Par contrat noti ?é le février la ville de Nice a con ?ée à la société Nice Eco Stadium dont le principal actionnaire est la société Vinci Concessions la conception-réalisationmaintenance jusqu ? en d ? un stade multifonctionnel de places du Musée national du sport et d ? un programme immobilier d ? accompagnement de m ? dont m ? de surfaces commerciales Ce stade dénommé Allianz Riviera a été inauguré en septembre La jauge retenue pour le stade appara? t trop importante tant au regard des besoins du club de football de l ? OGC Nice que de la rareté des évènements sportifs de grande ampleur organisés en France Euro ou coupe du monde de football ou de rugby Ce contrat a fait suite à une longue série de tentatives infructueuses pour substituer une enceinte moderne à l ? octogénaire stade du Ray o? évoluait l ? équipe de l ? OGC Nice Ainsi en