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Rapport nationalite N ?? ?? ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le juin RAPPORT D ? INFORMATION DÉPOSÉ en application de l ? article du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS

N ?? ?? ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le juin RAPPORT D ? INFORMATION DÉPOSÉ en application de l ? article du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LÉGISLATION ET DE L ? ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE sur le droit de la nationalité en France ET PRÉSENTÉ PAR M CLAUDE GOASGUEN Député ?? ?? en conclusion des travaux d ? une mission d ? information présidée par M MANUEL VALLS Député ?? ?? La composition de cette mission ?gure au verso de la présente page CLa mission d ? information est composée de M Manuel Valls président M Claude Goasguen rapporteur M Abdoulatifou Aly M Claude Bodin M Éric Diard M Julien Dray M Christian Estrosi M Jean-Paul Garraud M Guénha? l Huet M Jean-Christophe Lagarde Mme Sandrine Mazetier Mme George Pau-Langevin M Bernard Roman M Éric Straumann M Christian Vanneste M Patrice Verchère Nommé le mars C ?? ?? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I UNE NATIONALITÉ VIDÉE DE SA SUBSTANCE DANS UN CONTEXTE MONDIALISÉ A UN ROMAN NATIONAL ? À BOUT DE SOUFFLE La nation histoire d ? un concept a L ? apparition du concept de nation sous l ? Ancien Régime b La dé ?nition et l ? a ?rmation du concept de nation avec la Révolution française c La théorisation du concept de nation d La crise du concept de nation Les vertiges d ? une nation sans passé commun et hantée par le spectre d ? une sortie de l ? Histoire a Une mémoire absente ou balkanisée ? manifestant une exténuation du modèle républicain de construction nationale b Un enseignement de l ? histoire trop désincarné et peu à même de recréer le tronc commun de l ? appartenance nationale B CITOYENNETÉ DIFFUSE NATIONALITÉ CONFUSE La nationalité n ? est pas la citoyenneté a Une distinction claire en théorie b Une distinction oue en pratique Un sentiment d ? appartenance n ? allant plus de soi quand mondialisation et crises sociales suscitent la tentation du repli identitaire a Un instrument à améliorer le contrat d ? accueil et d ? intégration b Une intégration citoyenne tendant à prendre le pas sur l ? assimilation dans le contexte des nouveaux ux migratoires c L ? essor d ? identités particulières et la tentation de l ? entre-soi ? Un dépassement problématique du cadre national le développement inédit de la plurinationalité a Un phénomène connaissant un accroissement certes imperceptible mais réel b Une source d ? incertitudes nouvelles et problématiques quant à la réalité des liens existant entre un État et des individus C ?? ?? c Le vecteur potentiel de con its d ? allégeance et d ? intérêts Une nouvelle source de confusion la citoyenneté européenne a La concurrence entre nationalité et citoyenneté b La primauté de la nationalité C UN DROIT FROID SANS RÉELLE PORTÉE POLITIQUE ET SYMBOLIQUE La genèse du droit de la nationalité a Une branche du droit privé