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Rc 24 18 souissi ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DE RABAT SALE KENITRA SOCIETE RABAT REGION AMENAGEMENT Travaux d ? Aménagement de la Voirie de Proximité dans le quartier Souissi à la ville de Rabat Appel d ? O ?re Ouvert N RRA REGLEMENT DE CONSULTAT

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DE RABAT SALE KENITRA SOCIETE RABAT REGION AMENAGEMENT Travaux d ? Aménagement de la Voirie de Proximité dans le quartier Souissi à la ville de Rabat Appel d ? O ?re Ouvert N RRA REGLEMENT DE CONSULTATION CARTICLE - OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res sur o ?res de prix N RRA ayant pour objet Travaux d ? Aménagement de la Voirie de Proximité dans le quartier Souissi à la ville de Rabat Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements Toute disposition contraire au Règlement précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements ARTICLE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS nécessaires à la réalisation du marché susvisé il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l ? article du Règlement de passation des marchés de la Société et aux prescriptions du CPS L ? entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique contenues dans le présent dossier pour faire valoir en cours ou en ?n des travaux des droits de réclamation Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi par le maitre d ? ouvrage Toute o ?re non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée ARTICLE - MAITRE D ? OUVRAGE Le Ma? tre d ? Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la Société Rabat Région Aménagements S R R A ARTICLE - REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE - CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements -Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui ? Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises ? Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties su ?santes pour le comptable chargé du recouvrement ? Sont a ?liées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme - Ne sont pas admises à participer à la présente consultation ? Les personnes en liquidation judiciaire ? Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire