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Recueil annales l1 semestre pair 2018 2019 1

Recueil d ? annales ?? Licence Semestre CSOMMAIRE Droit constitutionnel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Correction proposée par M URVOAS p Droit Civil ?? Droit de la famille ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Correction proposée par M BOISSON et Mme REBOURG disponible sur Moodle Histoire des institutions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Institutions Administratives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Institutions Administratives TD ? ? ? ? ? ? ? ? ? Institutions Internationales et européennes ? ? ? ? Institutions Internationales et européennes TD ? CUNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Faculté de Droit d'Economie Gestion et A E S Année Universitaire - Droit constitutionnel Durée h Semestre semestre Session ère session ère année LICENCE Droit Urvoas Jean-Jacques Sans document s Document autorisé le texte de la Constitution du octobre Droit constitutionnel S Traitez au choix l ? un des sujets suivants Que pensez-vous de cette phrase de François Mitterrand prononcée le décembre si le mandat de Président était réduit à cinq ans et jumelé avec celui des députés ce serait la VIe République ? Le Conseil constitutionnel juge du gouvernement ou gouvernement des juges Les dix commandements de l ? examen Pour garantir ton anonymat le coin de ta copie tu colleras Pour éviter les digressions par la lecture attentive du sujet tu débuteras Plus que sur ta mémoire sur ta ré exion tu compteras Loin de la récitation ou de la description un raisonnement argumenté tu construiras Un plan en deux parties tu b? tiras A bien gérer le temps de l ? examen tu t ? attacheras Une orthographe parfaite tu respecteras Un vocabulaire riche et précis tu utiliseras Une écriture lisible tu rechercheras A la ponctuation tu veilleras CLe conseil constitutionnel juge du gouvernement ou gouvernement des juges Étape Analyse et délimitation du sujet L ? intitulé du sujet est explicite il s ? agit du rôle du Conseil constitutionnel et de sa place dans nos institutions Mais sa forme interrogative doit alerter le correcteur attend une réponse structurée autour d ? un plan et argumentée à la question posée Il est donc inutile de se livrer à une méticuleuse mais laborieuse récitation de la partie du cours consacrée au contrôle de constitutionnalité Troisième élément d ? importance votre sujet ne comporte aucune référence temporelle S ? il avait intégré une dimension de temps précise il aurait été indispensable d ? en tenir compte Comme ce n ? est pas le cas il est légitime de tenir compte de l ? évolution de la fonction du Conseil constitutionnel et expliquer ses causes et ses e ?ets Étape Recherche et formulation de la problématique Pour arriver à la déterminer de manière certaine il est indispensable de ma? triser les deux notions juge du gouvernement ? et gouvernement des juges ? C ? est dans