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Reflexions critiques sur un principe a texture ouverte l x27 egalite devant l x27 impot

Ré exions critiques sur un principe à texture ouverte l ? égalité devant l ? impôt Laurent FONBAUSTIER Professeur à l ? Université de Rennes I RÉSUMÉ ?? En raison d ? un paradoxe apparent seulement tenant aux conditions historiques et philosophiques de la naissance du principe d ? égalité devant l ? impôt ainsi qu ? aux facteurs complexes économiques sociaux culturels qui en ont orienté l ? évolution le principe d ? égalité ?scale réelle implique une politique d ? égalité par l ? impôt qui elle-même engendre l ? inégalité devant l ? impôt Cette inégalité impose qu ? on substitue au terme d ? égalité devant l ? impôt celui actuellement plus pertinent de non-discrimination injusti ?ée devant l ? impôt L ? étude sceptique pose la question devant l ? étendue et la variété des discriminations permettant d ? aménager ou d ? a ?ecter le principe d ? égalité devant l ? impôt d ? un horizon d ? objectivité de la part du juge ou du législateur dans la détermination des critères susceptibles de fonder les inégalités en droit Le contrôle jurisprudentiel sur les discriminations législatives en matière ?scale ne réalise-t-il pas une simple substitution organique dans l ? appréciation des catégories de contribuables sans nécessaire garantie de justice Au-delà des rapports entre institutions l ? égalité devant l ? impôt et les discriminations qu ? elle supporte repose l ? inactuelle et éternelle question de la texture ouverte du droit et de son incapacité à re éter l ? in ?nie variété des situations de fait À la di ?érence d ? autres déclinaisons du principe d ? égalité le principe d ? égalité devant l ? impôt fut immédiatement appréhendé comme pouvant s ? accompagner pour son exacte mise en ?uvre de traitements di ?érenciés et de discriminations positives I Celles-ci ont un fondement textuel aussi ancien que le principe d ? égalité devant les charges publiques luimême et supposent également une démarche philosophique légitimante A Ce double socle a permis l ? ouverture d ? aménagements variés admis par la jurisprudence à l ? égalité devant l ? impôt B La question de leurs limites II se pose néanmoins sur deux plans la menace d ? un arbitraire du législateur ?scal ou de l ? administration est enrayée par le juge qui encadre les atteintes à l ? égalité stricte A limitation qui fait alors surgir une question plus structurelle celle de l ? interprétation du principe par le juge et plus généralement du décalage entre la justice ?scale idéale et sa mise en ?uvre par le droit B ? Il y a deux manières de mesurer l ? une qui s ? applique à la grandeur et à la petitesse considérées dans leur rapport réciproque et l ? autre à ce que doit être la chose que l ? on produit Cette deuxième manière est celle de tous lfonbaustier wanadoo fr p - L FONBAUSTIER Arch phil droit C