Regl inte corrige BURKINA FASO Unité ?? Progrès - Justice ASSOCIATION CASCADES KÉNÉDOUGOU SUD-OUEST C K SO REGLEMENT INTERIEUR I Adhésion et A ?liation RÈGLEMENT INTERIEUR DE L ? ASSOCIATION C K SO CTITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE Le présent règlement intéri

BURKINA FASO Unité ?? Progrès - Justice ASSOCIATION CASCADES KÉNÉDOUGOU SUD-OUEST C K SO REGLEMENT INTERIEUR I Adhésion et A ?liation RÈGLEMENT INTERIEUR DE L ? ASSOCIATION C K SO CTITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE Le présent règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale Il ne peut être modi ?é que dans la même instance dans les conditions requises et conformément à l ? article des statuts Le règlement intérieur régit les activités de l ? association CASCADES KENEDOUGOU SUD-OUEST C-K-SO ? détermine les modalités et champs d ? application des statuts en détaille certains points en vue du fonctionnement des organes et instances Il s ? impose à tous les membres aux organes et instances et ne doit en aucun cas être en contradiction avec les statuts CHAPITRE Des membres et leur adhésion Article L ? Association comprend des membres actifs et des membres d ? honneur - Est membre actif toute personne physique participant régulièrement aux activités de l ? Association et à jour de ses cotisations - Est membre d ? honneur toute personne physique ou morale à laquelle ce titre est conféré par l ? Assemblée Générale au regard des services rendus ou soutiens apportés à la promotion de la parenté à plaisanterie Article Peut être membre de l ? association toute personne acceptant de se soumettre aux présents statuts et règlement intérieur notamment Toute personne physique appartenant à un groupe de communauté ou d ? ethnie originaire des régions du Sud-ouest des Cascades et de la province du Kénédougou Toute personne morale association-ONG constituée par l ? une des communautés L ? adhésion est libre et individuelle Article les frais d ? adhésion sont ?xés à francs et donne droit à une carte de membre Article il est institué pour tout membre de l ? association une cotisation annuelle de francs payables au plus tard la ?n mars de l ? année en cours Toute personne peut apporter à tout moment un soutien à l ? association selon les besoins exprimés ou de façon libre Article des mobilisations ponctuelles de fonds ou cotisations spéciales en dehors de celles prévues par les textes peuvent être demandées aux membres pour gérer des circonstances RÈGLEMENT INTERIEUR DE L ? ASSOCIATION C K SO Cimprévues lorsque les ?nances de l ? Association ne lui permettent pas de répondre aux besoins de ces circonstances CHAPITRE Des organes et des instances de décisions Article Les organes de l ? Association sont les Bureaux de Zone la zone est dé ?nie selon un ensemble géographique en AG - le Bureau Exécutif national Article Les di ?érentes instances décisionnelles de l ? association sont - l ? assemblée de zone - l ? assemblée générale Article L ? Assemblée de zone A Z est l ? instance de base de l ? Association elle regroupe les membres d ? une même zone et se tient une fois par trimestre en session ordinaire et à chaque fois que de besoin Elle est convoquée par le

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Licence et utilisation
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  • Publié le Nov 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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