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Carre s paris 1996 renault brahinsky corinne l x27 essentiel du droit des obligations 2015 gualino lextenso ed imr 2015 201

e édition L ? essentiel Corinne RenaultBrahinsky D du roit des deatrIenànelscatllaltdueeifaesstinsàmddtaolepalfmse imap ?apirirocrnoeoadecstjeeésiiortdndnnutdieésrdea obligations C CCorinne Renault-Brahinsky L ? essentiel D du roit des Obligations e édition CCette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre ?? le Droit et la Science Politique ?? les Sciences économiques ?? les Sciences de gestion ?? les concours de la Fonction publique Retrouvez l ? actualité Gualino éditeur sur Facebook ? Gualino éditeur Lextenso éditions rue du Gouverneur Général Félix Éboué Issy-les-Moulineaux cedex ISBN - - - - ISSN - CPRÉSENTATION L ? ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en trois parties ? la première sur l ? acte juridique qui est dé ?ni comme un acte de volonté destiné à produire des e ?ets de droit Le contrat est l ? acte juridique majeur le plus courant mais il en existe d ? autres ? la seconde partie est consacrée au fait juridique qui est un fait que la loi prend en considération pour y attacher un e ?et de droit On distingue traditionnellement deux types d ? obligations qui se forment sans convention ?? la responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d ? un dommage peut obtenir réparation La mise en ?uvre de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions un fait générateur un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage ?? la gestion d ? a ?aires le paiement de l ? indu et l ? enrichissement sans cause c ? est-à-dire les quasi-contrats constituent des faits volontaires licites dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ? la troisième partie est relative au régime de l ? obligation il s ? agit des règles de mise en ?uvre communes à toutes les obligations Elles concernent les modalités de l ? obligation la cession du rapport d ? obligation et l ? extinction de l ? obligation C L ? ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS Un chapitre complémentaire présente les dispositions du projet de loi relatif à la modernisation et à la simpli ?cation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des a ?aires intérieures Cet ouvrage s ? adresse aux étudiants en licence et master Droit système LMD ainsi qu ? aux candidats aux divers concours des professions judiciaires et juridiques CSOMMAIRE Présentation Chapitre ?? La notion d ? obligation ?? Les caractères de l ? obligation ?? La force juridique de l ? obligation ? Le devoir ? Le pouvoir de contrainte a La notion d ? obligation naturelle b Les e ?ets de l ? obligation naturelle ?? La classi ?cation des obligations ? Les classi ?cations des obligations en fonction