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Intro droit pdf lea Cours d ? introduction à l ? étude du Droit DUT - Management des Entreprises- Semestre Préparé et animé par Pr Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire - CPlan du cours Introduction Première partie le dr

Cours d ? introduction à l ? étude du Droit DUT - Management des Entreprises- Semestre Préparé et animé par Pr Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire - CPlan du cours Introduction Première partie le droit objectif Chapitre l ? objet de la règle du droit Chapitre les branches du droit Chapitre les sources du droit Chapitre l ? organisation judiciaire marocain Deuxième partie les droits subjectifs Chapitre Les sources des droits subjectifs Chapitre les sujets des droits subjectifs Chapitre l ? objet des droits subjectifs CINTRODUCTION QU ? EST CE QUE LE DROIT Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs dé ?nitions On distingue principalement entre deux acceptions du droit le droit objectif et le droit subjectif Il désigne en premier lieu l'ensemble des règles générales applicables aux individus dans un Etat c'est le droit objectif c ? est l ? ensemble des règles de droit c ? est-à dire des règles juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société dont l ? inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics c ? est le droit positif Le rôle du droit objectif est d'assurer l'ordre social de régler la vie en société L'absence de règles engendrerait en e ?et le désordre et la confusion C ? En second sens le droit signi ?e l ? ensemble des prérogatives que possèdent les individus il s ? agit des droits de chacun droits individuels ils sont personnels et protégés par le droit positif ce sont les droits subjectifs tel que droit de propriété droit de vote droit d ? auteur ? Confère aux individus Le Droit objectif--------------------- les droits subjectifs CRELATION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits c ? est le droit objectif qui ?xe et protège l ? ensemble des droits subjectifs de chaque individu il permet ainsi à toute personne d ? invoquer ses droits subjectifs De même l ? évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même Exemple Le code électoral Le droit de vote Le DOC Le droit du vendeur au paiement Le droit de travail Le droit au congé de maternité Le droit de la famille - Le droit accordé aux parents de voir leurs enfants cas de divorce CPREMIÈRE PARTIE LE DROIT OBJECTIF Chapitre L ? objet de la règle de droit Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes dans une société et ? ? ? ? ? ? ? dont le respect est garantit par les pouvoirs publics l ? Etat Il s'articule autour de la notion de règle de droit I- Qu ? est ce qu ? une règle de droit ? La règle de droit est une règle de conduite qui régit la vie sociale et les rapports entre les particuliers ? Elle impose interdit ou permet tel ou tel comportement ? Toutefois le comportement humain n ?