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Resolution des questions de l x27 histoire du droit matinee juridique

Les principes de migration du Droit La colonisation est un acte positif de l ? homme qui ne peut être régie que par les lois naturelles de l ? acculturation mais des principes fondamentaux qui ont ?ni à s ? imposer au travers l ? histoire de colonisation L ? histoire des colonisations modernes anglo-saxonne espagnole portugaise hollandaise française et belge relève certaines constances qui sont érigées en principes fondamentaux dans la migration de droit par la colonisation Ces principes sont Subordonner les colonies aux intérêts de la puissance colonisatrice impériale ou étatique Assujettissement des peuples par la privation des droits subjectifs et collectifs Les colonies de conquête sont assujetties à l ? organe législatif ordinaire ou spécial de la puissance colonisatrice impériale ou étatique Instauration d ? un état de guerre quasi permanente o? la violence coloniale est justi ?ée pour réprimer toute insoumission ou tentative d ? insoumission Tous les habitants de la colonie conquise deviennent des sujets coloniaux ils ne sont pas des ennemis à moins qu ? ils ne se révèlent comme tels Les articles de capitulation sont sacrés Le droit et l ? organe législatif ordinaire ou spécial touchent toutes les personnes et propriétés de la colonie Il n ? y a pas de droits subjectifs il n ? y a que de privilèges pour les colons Le droit précolonial continue de s ? appliquer jusqu ? à sa modi ?cation Même si la puissance colonisatrice impériale ou étatique est la seule autorité à légiférer il le fait sous le contrôle de l ? organe législatif ordinaire ou spécial et elle n ? a pas le droit de modi ?er des principes coloniaux fondamentaux pas d ? exemption d ? application du droit colonial par exemple Parlez des doctrines coloniales et les constructions juridiques coloniales Au fond toute doctrine coloniale vise l ? assujettissement des colonies L ? assujettissement a pour but de subordonner totalement la colonie aux intérêts de la métropole La domination est ainsi économique culturelle politique et juridique Les doctrines coloniales étaient adaptées à la nature juridique des colonies Dans une colonie de peuplement ou terra nullius la politique coloniale était fondée sur l ? idéologie de la table rase tabula rasa L ? idéologie coloniale d ? assimilation intégrale va être observée pour l ? assujettissement de la colonie Dans une colonie de conquête la politique coloniale était fondée sur l ? idéologie de l ? assimilation modérée devant permettre tout en respectant les coutumes et les institutions locales l ? émancipation progressive de l ? indigène selon le schéma de la mission civilisatrice Le Congo n ? a jamais été une colonie de peuplement bien que les doctrines coloniales belges y appliquées se sont inscrites dans la logique d ? assujettissement o? le droit et la justice deviennent des outils précieux de la colonisation Le droit est fondé sur la doctrine coloniale et protectrice des intérêts de la puissance colonisatrice impériale ou étatique La doctrine coloniale impériale a été marquée