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Responsabilite faute et alea cours

LA RESPONSABILITE MEDICALE Professeur Moncef HAMDOUN C ? La responsabilité est la simple revendication logique des conséquences de notre liberté J P SARTRE C ? La responsabilité est l'aptitude à répondre d'une action ou d'une décision et d'en supporter les conséquences CLA RESPONSABILITE MEDICALE ? Plaintes ? ? ? Spécialités à haut risque Anesth Gyn-obs ? Droit commun ? LA FAUTE CLA RESPONSABILITE MEDICALE ? Pénale ? Civile ? Disciplinaire ordinale ? Administrative CRESPONSABILITE PENALE ? Code pénal lois ? ? Personnelle ? Sanctions pénales CLA FAUTE PENALE ? Non respect du CP ou des lois pénales CACTION COUPABLE ? Secret médical ? Rédaction de document erroné certi ?cat médical de complaisance ? Délivrance de substances vénéneuses ? Prélèvement et gre ?e d ? organes ? IVG C ? Atteinte inadmissible à l ? intégrité corporelle ?? Volontaire castration euthanasie ?? Involontaire Art et du CPT Homicide ou lésions corporelles involontaires par maladresse imprudence négligence inattention ou inobservation des règlements ? Exemples ?? Décès ou séquelles après intervention injection de médicaments ou de produits de contraste ? ?? Oubli de matériel ? CABSTENTION COUPABLE DU MEDECIN Loi - du juin Non assistance à une personne en péril a vu le jour suite à une a ?aire d ? un gynécologue CRESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ? Réparation du dommage corporel ? Code des obligations et des contrats ? Conditions ?? Faute ?? Dommage ?? Lien de causalité CRESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ? DELICTUELLE ou QUASIDELICTUELLE articles du C O C CArticle ? Tout fait quelconque de l'homme qui cause volontairement à autrui un dommage oblige son auteur à réparer le dommage résultant de son fait CArticle ? Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais par sa FAUTE en est la cause directe ? ? La faute consiste soit à omettre ce qu'on était tenu de faire soit à faire ce dont on était tenu de s'abstenir sans intention de causer un dommage CArticle ? ? Cette responsabilité s'applique également à l'état ? pour les faits ou les fautes imputables à leurs représentants agents et fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ? CArticle ? Le fonctionnaire ou employé public qui par son dol ou sa faute lourde cause à autrui un dommage dans l'exercice de ses fonctions est tenu de réparer ce dommage CRESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ? Contractuelle Arrêt du CC Française ? Obligation sinon bien évidemment de guérir du moins de donner des soins attentifs consciencieux et conformes aux données actuelles de la science ? ? Obligation de moyens CFONDEMENT DE LA R C ? LA FAUTE -délictuelle dommage causé volontairement délit -quasi-délictuelle dommage involontaire négligence imprudence inattention -contractuelle obligation de moyens et non de résultat mais aussi obligation de prudence et de diligence CLA FAUTE ? Faute d'humanisme information consentement secret médical Faute de technique médicale diagnostic traitement surveillance C ? Fautes nombreuses et variées ? Expertise ? Di ?cultés CRESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN ? Médecins du secteur public ? Conseil de