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Resposabilite disciplinaire de notaire

MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT Thème LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU NOTAIRE Projet réalisé par PLAN Année Universitaire Partie première les missions et obligations majeures dévolues au notaire A- les missions principales incombant au notaire CB- obligations du notaire PARTIE II- LA REPRESSION DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE A Les peines disciplinaire B La procédure disciplinaire Introduction Le notariat étant une profession réglementée dispose d ? un droit disciplinaire qui a pour but essentiel de sauvegarder l ? intérêt collectif professionnel par des sanctions adoptées aux comportements fautifs qu ? elles répriment En vertu de l ? article du Dahir du mai les manquements commis par les notaires aux règles établies par le présent dahir et au devoir général qui s ? impose à eux de ne compromettre en aucun cas par leur conduite publique ou privée la dignité de leurs fonctions et la con ?ance qu ? ils doivent inspirer les rendent passibles des peines disciplinaires ? L ? action disciplinaire est recevable pour des infractions commises contre des règles qui n ? ont reçu de la loi ni dé ?nitions ni sanction expresse Les règles professionnelles qui s ? imposent au notaire sont des obligations particulières appelées les devoirs édictés par la loi en faisant preuve De dignité De délicatesse De courtoisie Dans ses relations avec ses confrères et dans ses rapports avec le public Le notaire est tenu de respecter certaines interdictions énumérées par le Dahir du mai Le mot notaire fait passer à l ? esprit plusieurs questions à savoir qu ? est ce Cqu ? un notaire Qu ? est ce qu ? il peut nous o ?rir comme service Quelles sont ses missions Ses obligations Ses responsabilités Ses sanctions Dans cet exposé nous allons essayer de traiter les missions et les obligations incombant au notaire ainsi que les sanctions et la procédure prévus en cas de faute disciplinaire Partie première les missions et obligations majeures dévolues au notaire Le notaire par sa profession est chargé de deux importantes missions la première est de fournir conseils aux personnes ou aux clients qui font appel à lui et la seconde est donner le caractère authentique qu ? il soit exigé par la loi ou voulu par les parties aux actes qu ? il dresse Pour ce qui est des obligations du notaire elles sont nombreuses mais nous allons nous limiter aux suivantes dans un premier lieu nous allons étudier les obligations postérieures à la rédaction de l ? acte et en second lieu on va se consacrer à l ? obligation du respect du secret professionnel qui incombe au notaire Chapitre les missions principales incombant au notaire Ces missions comme nous l ? avons déjà précisé sont au nombre de deux - le conseil l ? authenti ?cation le conseil Le rôle de conseiller dévolu au notaire et dont il est fait référence à l ? article er du dahir de et également à l ? article alinéa du projet de loi numéro relatif à l ? organisation