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PPO LE CODE CIVIL DE NAPOLEON BONAPARTE 200 ans après sa rédaction, le "Code Ci

PPO LE CODE CIVIL DE NAPOLEON BONAPARTE 200 ans après sa rédaction, le "Code Civil des Français" est toujours en usage en France... Bien que l'on en parle peu dans la presse et encore moins à la télévision, le fait mérite d'être évoqué car ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France. « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte, exilé à Sainte Hélène. En effet, même si le texte fut bcp modifié sous la IIIe République, le Code Napoléon reste le fondement du droit civil français. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question : « Qu’est-ce que le Code Civil » ?. : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». . Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français A l’étranger : Sous l’impulsion du « despotisme éclairé » qui constituait l’idéal politique des philosophes des Lumières en Allemagne et en Italie, le projet codificateur alla loin. L’œuvre la plus remarquable de la période qui précédant le Code Napoléon reste la Codification Prussienne. Préparé dès 1780 sur l’ordre de Frédéric II, le « Code Général des Etats prussiens » fut promulgué en 1794. En.France L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle, lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa. . En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code. Les objectifs visés La rédaction de l’ensemble de ces codes avait pour principal objectif que la loi soit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l'ignore. A partir de François Ier (XVIème siècle), on tenta à de multiples reprises d'uniformiser les principes et institutions judiciaires. La France était en effet une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain, législation royale. . Ainsi, en traversant les "Pays de France", un voyageur changeait de lois à de multiples reprises. Le pouvoir royal, dans un objectif de centralisation, devait réaliser l’unité juridique. Il n'y réussit pas, mais ses efforts servirent de préparation au Code Civil. Les grands principes du code civils : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire - unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets - indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif - évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le contexte de la codification en 1804 Naissance En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit, par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800), une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission était politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires : - Bigot de Préameneu. , - Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet. , - Tronchet, Président de la Commission. , - Maleville, secrétaire général. La Commission de législation du Conseil d’Etat, présidée par Cambacérès, second Consul de la République, participa efficacement à ce travail : elle se réunit près d’une centaine de fois, dont la 1/2 sous la présidence effective de Bonaparte, qui s’intéressait particulièrement à l’adoption, au divorce et au principe de soumission de la femme au mari. Après moult péripéties (rédaction de 2281 articles), trente-six lois furent votées, entre 1803 et 1804 et regroupées par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) dans le Code Civil des Français, qui devint en 1807 le Code Napoléon. A la Restauration, le Code Napoléon redevint simplement « le Code Civil », pour retrouver, au début du second Empire l’appellation « Code Napoléon », appellation qui ne fut jamais officiellement abrogée. Le Code Civil, même s’il abrogeait beaucoup de lois de la période révolutionnaire, il conservait néanmoins la plupart des grandes conquêtes de 1789 : égalité de droit entre les citoyens, laïcité de l’Etat, liberté de conscience, liberté de travail, auxquelles il faut ajouté l’organisation de l’Etat civil : égalité entre les enfants légitimes en matière d’héritage et limitation pour les parents des libertés de tester (faire un testament), possibilité de divorcer en certains cas précisés, domination du père ou de l’époux (la femme ne peut accomplir aucun acte juridique sans accord, ni administrer ses propres biens, ni même exercer une profession de son choix). Le rayonnement du Code Civil français à l’étranger au XIXe siècke Le code civil, clair et concis, sert de modèle à plusieurs pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l’Italie (Code italien de 1868), l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. Au XIXème siècle, le Code inspira de nombreux pays : la Grèce, la Bolivie, l’Egypte. En 1960, plus de 70 états différents avaient modelé leurs propres lois sur le Code Civil. Cette expansion hors de France du Code Napoléon est en partie due au fait que Napoléon avait placé un certain nombre de ses frères à la tête des puissances européennes : la propagation des idées du Code Napoléon se fit de façon naturelle dans l’ensemble des territoires occupés. NB : La chute de l’Empire n’arrêta pas l’expansion du Code : la poussée démocratique de 1848 devait même lui donner un nouveau souffle. Ainsi, Napoléon a donc réussi à créer, un siècle et demi avant la signature du Traité de Rome (1957) instaurant la Communauté Economique Européenne et presque deux siècle avant la signature du Traité de Maastricht (1992), instaurant l’Union Européenne politique, ce que Victor Hugo suggérait en employant le terme « Etats Unis d’Europe ». Napoléon, par sa volonté de domination, unificatrice, notamment en ce qui concerne le droit, a construit l’Europe du Code Civil, l’Europe Napoléonienne. Ce Code Civil va pouvoir être le ciment d’une Europe nouvelle qui se dessine uploads/S4/ ppo-le-code-civil-de-napoleon-bonaparte.pdf