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Resume memoire THEME DE L ? ETUDE L ? EXPERIENCE DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU BURKINA FASO ? OBJECTIF GLOBAL DE L ? ETUDE ?? Faire l ? état des lieux des contrats de Partenariat Public-Privé au Burkina Faso OBJECTIFS SPECIFIQUES ?? Dé ?nir

THEME DE L ? ETUDE L ? EXPERIENCE DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU BURKINA FASO ? OBJECTIF GLOBAL DE L ? ETUDE ?? Faire l ? état des lieux des contrats de Partenariat Public-Privé au Burkina Faso OBJECTIFS SPECIFIQUES ?? Dé ?nir le cadre de mise en ?uvre des contrats de partenariats public-privé au Burkina ?? Analyser la nécessité du recours à ces formes de contrats ?? Analyser et apprécier le mode de conclusion de ces contrats ?? Apprécier le processus de mise en ?uvre de ces contrats ?? Analyser et apprécier les impacts cette forme de contrat public LA STRUCTURATION DE L ? ETUDE PARTIE I L ? IDENTIFICATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLICPRIVE AU BURKINA CHAPITRE I L ? APPROCHE CONCEPTUELLE DES CONTRATS DE PPP CHAPITRE II LES FONDEMENTS DES CONTRATS DE PPP AU BURKINA PARTIE II L ? EFFICACITE DES PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE CHAPITRE I UNE PRATIQUE EMBRYONNAIRE DE PPP CHAPITRE II UNE PORTEE LIMITEE DES PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU BURKINA CINTRODUCTION Les titulaires d ? une mission de service public disposent de plusieurs modalités d ? action la régie la création de structures dédiées ou le recours au secteur privé par la voie contractuelle En e ?et depuis très longtemps sont nouées fréquemment des relations contractuelles avec des entreprises ou des groupes d ? entreprises chargées de fournir à l ? Etat et aux collectivités publiques biens services et travaux ou de gérer des services publics Ces relations contractuelles prennent principalement deux formes bien dé ?nies celle des marchés publics ou celle des délégations de service public Les marchés publics sont des contrats qui font entrer les administrations et les entreprises dans des relations de client à fournisseur Les délégations de service public permettent de con ?er à un tiers sous le contrôle de l ? administration la gestion et l ? exploitation d ? un service public Ces dernières années de formes contractuelles nouvelles qu ? il est convenu de désigner sous l ? appellation de partenariats public-privé PPP ont vu le jour notamment dans les pays développés La philosophie de ces contrats est en e ?et de permettre à l ? administration de tirer pro ?t des capacités de gestion d ? une entreprise privée tenue de trouver les ?nancements les mieux adaptés à son activité voire d ? assurer aux équipements en cause des débouchés autres que ceux qui répondent strictement aux besoins de l ? administration contractante L ? avantage pour l ? administration c ? est que l ? entreprise lui fournira un service complet pouvant aller de la conception et la construction d ? un ouvrage d ? un équipement ou d ? un bien immatériel jusqu ? à son exploitation et sa maintenance Et conduit à donner à ces contrats un caractère global Les PPP sont donc présentés comme -une alternative aux privatisations qui dispense la puissance publique de trouver immédiatement les ?nancements pour ses opérations de rénovation et ou de construction d ? infrastructures ou de b? timents publics