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République Algérienne démocratique et populaire Ministère de l’l’enseignement s

République Algérienne démocratique et populaire Ministère de l’l’enseignement supérieure et la recherche scientifique. Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou. Faculté des sciences économique de gestion et de commerce. Département des sciences commerciales. Spécialité : 3éme années commerce international et logistique MODULE : TECHNIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL Section : A Groupe : 01 Membre du groupe : -Ait Aider Maya -Ahmed Ouamer Tinhinane. Plan : THEME : APPROCHE COMPARATIVE DES INCOTERMES 2010 ET 2020 (Enjeux des changements opérés). Introduction Définition des incoterms Chapitre 01 : international commercial terms Section 01:obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport Section 02 : liste des incoterms 2010 Chapitre 02 : détail des incoterms Section 01 : tout mode de transport Section 02 : transport maritime et fluvial Chapitre 03 : les changements depuis l’arrivée des incoterms 2020 Section 01 : nouvel incoterm Section 02 : changement des incoterms fca et cip Chapitre 04 : utilisation des incoterms Section 01 : quels incoterms choisir pour la répartition des risque Section 02 : comment utiliser les incoterms dans un contrat Conclusion. Introduction : Les incoterms répondent à certains enjeux de la gestion commerciale. Le négoce international est une opération qui consiste à l’achat par une entreprise B d’une marchandise à un fournisseur A, pour la revendre en l’état (ou presque) à une entreprise C. La difficulté dans ce type de transactions commerciales vient de l’éloignement, des risques de change, des délais d’approvisionnement… Et surtout de l’absence de lois internationales permettant de définir clairement les droits et devoirs de chacune des parties. Les incoterms ont donc été inventés pour proposer un cadre commun, partager les responsabilités et faciliter la communication et surtout la compréhension entre les parties. Définition des incoterms : Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d’échanges internationaux. Chaque incoterm est représenté par un sigle. La signification de ce sigle donne une première idée des obligations portées par le vendeur. Chapitre 01 : Section 01 : obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport Les incoterms (international commercial terms) constituent un système de règles internationales qui régissent les opérations de commerce international. Ces règles définissent la répartition des frais, des risques et des formalités d’import et d’export entre le vendeur et l’acheteur dans le processus de livraison des marchandises. C’est-à-dire à quel moment précis se fait le transfert des risques et des frais. En revanche, les incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Le choix d’un Incoterm n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé dans l’établissement du contrat de vente. Il permet à chacun de prendre les dispositions nécessaires liées à ses obligations : assurances, frais (logistique, taxes…) et formalités (réglementaires, douane…). Et il permet surtout d’éviter les litiges ! Section 02 : Liste des incoterms 2010 Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP. Ils font supporter par l’acheteur les frais de transport et les risques inhérents (de façon plus ou moins importante). À l’inverse, un incoterm vente à l’arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur jusqu’au point convenu. Les Incoterms concernés sont les suivants : DAP, DAT, DDP. Chapitre 02 : Détail des incoterms : Section 01 : Tout mode de transport A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison… Voici le détail pour chaque incoterm multimodal : EXW : à l’usine :Le vendeur met la marchandise à disposition dans son entrepôt, c’est son unique obligation. C’est l'acheteur qui supporte le chargement puis le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances, formalités et risques associés. FCA : Franco transporteur : Le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi et payé par l’acheteur. C’est à ce moment que le transfert des risques s’opère. Le vendeur prend en charge le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances, formalités et risques associés. CPT : Port payé jusqu’à :Le vendeur fait ici le choix du transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à destination. Il se charge du dédouanement de la marchandise à l’exportation. En revanche, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur au moment où la marchandise est remise au transporteur principal car l’assurance est à la charge de l’acheteur. CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à :Même principe que le CPT mise à part l’assurance transport contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise qui est prise en charge par le vendeur. DAT : Rendu au terminal :DAT remplace l’ancien terme DEQ. Le vendeur se charge du transport et du déchargement de la marchandise au terminal du port ou au lieu de destination convenu. Le transfert de risque s’effectue à ce moment-là. L’acheteur endosse les formalités douanières, droits et taxes d’importation. DAP : Rendu au lieu de destination convenu :DAP remplace les anciens termes DAF, DES et DDU. Le vendeur assume le transport des marchandises, les coûts et les risques jusqu’au point de livraison convenu. Le déchargement est pris en charge par l’acheteur. Ce dernier supporte les formalités, droits et taxes d’importation. DDP : Rendu droits acquittés :La quasi-totalité des coûts et risques est prise en charge par le vendeur. Il effectue le dédouanement à l’export et à l’import et supporte toutes les taxes. Les marchandises sont acheminées jusqu’au au lieu de destination. L’acheteur se charge simplement de leur déchargement. Section 02 : Transport maritime et fluvial A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison… Voici le détail pour chaque incoterm maritime. FAS : Franco le long du navire :Le vendeur livre la marchandise le long du navire (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale. FOB : Franco à bord :Le vendeur livre la marchandise à bord du cargo (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale. CFR : Coût et Fret :Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime étant assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement. CIF : Coût, Assurance et Fret :Même principe que le CFR mise à part l’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise qui est prise en charge par le vendeur. Chapitre 03 :Les changements depuis l’arrivée des Incoterms 2020 Nouvelle décennie, nouveaux incoterms :A chaque nouvelle décennie, la Chambre de Commerce Internationale fait évoluer les Incoterms afin de les adapter aux nouvelles tendances du commerce international. Section 01 : DPU, nouvel incoterm : On dit adieu à l’incoterm DAT qui soulevait trop de malentendus, le terme Terminal pouvant être mal interprété. Apparaît ainsi le DPU pour Delivered at Place Unloaded. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…). Section 02 : Evolution du FCA : Dans les règles des Incoterms 2020, l’incoterm FCA s’enrichit d’une option « connaissement à bord »). Avec cette option, l’acheteur,responsable du transport, charge le transporteur de remettre une preuve de chargement à bord au vendeur. Cet ajout doit permettre de répondre plus aisément aux demandes des banques (dans le cas d’un crédit- documentaire par exemple). Renforcement de l’assurance transport pour le CIP : La couverture d’assurance devient tous risquespour l’incoterm CIP, mais reste la même pour le CIF. Chapitre 04 :Utilisation des incoterms Comment se fait le choix de l’incoterm ? Comment l’intégrer au contrat de vente ? Section 01 :Quel incoterm choisir pour la répartition des risques ? L’incoterm retenu aura été négocié entre le vendeur et l’acheteur. Cela dépend beaucoup de la qualité de service que le vendeur souhaite offrir, de sa capacité à assurer la chaîne logistique et des risques qu’il est prêt à encourir. La nature des marchandises et les transports utilisés sont aussi des éléments à prendre en considération dans ce choix. Section 02 :Comment utiliser les incoterms dans un contrat ? La mention de l’incoterm convenu doit être suivie de l’adresse de livraison la plus précise possible. Selon l’incoterm, il peut s’agir d’un lieu de destination différent de celui de la livraison. Par exemple si la marchandise transite par bateau puis par camion, l’incoterm FOB sera suivi du port où la marchandise sera déchargée, et non du uploads/S4/ incoterms 2 .pdf