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Revision droit 69latrik pdf

Seance ? La de ?nition de la regle de droit C ? est l'ensemble des règles qui ont un caractère obligatoire applicables dans un pays Le droit désigne un ensemble de règles applicables dans une société donnée Droit objectif A travers ce cadre juridique chaque individu sait ce qu ? il peut faire ou ne pas faire et exerce ainsi un certain nombre de droits droits subjectifs Ces règles sont établies par l ? Etat et sont destinées à organiser la vie en société à réguler les rapports humains et à maintenir l'ordre et la sécurité Leur violation peut engendrer une sanction voire des sanctions C ? est ce que l ? on dénomme le droit objectif ou droit positif ou système juridique il s'adresse à toutes les personnes qui composent la société Ex le droit civil ensemble de règles de droit qui gouvernent les intérêts privés d ? une catégorie de personne les locataires les salariés ? Il se distingue du droit subjectif qui envisage le droit sous l ? angle de l ? individu de la personne humaine Ex le droit de propriété prérogatives reconnus à un individu dont il peut se prévaloir sous la protection de l ? autorité publique ? destinction droit prive et publique L ? origine du droit privé remonte au droit romain comme une grande partie de notre droit Le droit privé régit tout les relations entre les personnes privées qu ? elles soient physiques ou morales Le droit privé se subdivise en de nombreuses branches c ? est par exemple le droit social le droit des a ?aires le droit civil le droit matrimonial Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entres-elles et entre les personnes privées et les personnes publiques Il peut être intéressant de donner des exemples de personnes publiques Ce sont par exemple une collectivité territoriale une bibliothèque municipale une université ou bien encore l ? Etat Le droit publique se subdivise en di ?érentes branches également on peut citer le droit administratif le droit constitutionnel ou encore le droit ?scal ? dtoi civil et penal c'est quoi Le Droit Pénal Le Droit Pénal a pour fonction de pénaliser d ? in iger une peine de punir Il trouve à s ? appliquer dès lors qu ? une infraction a été commise L ? infraction est le franchissement d ? un interdit posé par la loi ou le règlement Les infractions sont classi ?ées selon leurs degrés de gravité ? Les contraventions ex Stationnement interdit violence légère ? Tribunal de Police C ? Les délits ex Vol agression sexuelle violence aggravée ? Tribunal correctionnel ? Les crimes ex meurtre viol ? Cour d ? assise Sa fonction première est donc de réprimer une atteinte causée à la société et non pas de réparer le préjudice subi par une victime ?? Le Droit Civil le Droit Civil organise quant à lui répare le préjudice causé par une personne envers une autre L ? objet du Droit Civil