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Rjenv 0397 0299 1982 num 7 2 1721

Droit pénal de l'environnement Marie-José Littmann-Martin Revue Juridique de l'Environnement Citer ce document Cite this document Littmann-Martin Marie-José Droit pénal de l'environnement In Revue Juridique de l'Environnement n pp - doi https doi org rjenv https www persee fr doc rjenv - num Fichier pdf généré le CDROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT M -J LITTMANN-MARTIN Chargée de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg Le domaine du droit pénal de l'environnement est vaste et aussi di ?cile à dé ?nir que les intérêts mêmes qu'il entend défendre Il englobe bien évidemment la répression des pollutions et nuisances qui a ?ectent l'eau l'air le silence le sol celle des atteintes à la nature par le biais des êtres qui la peuplent des plantes forêts paysages qui l'animent Mais il peut aussi annexer certaines infractions au droit de l'urbanisme lorsqu'elles altèrent ou détruisent la beauté d'un site l'harmonie d'un monument d'un ensemble urbain ou campagnard Cette diversité expliquera le contenu hétérogène d'une telle chronique dont le choix des thèmes sera commandé par l'actualité judiciaire et législative Les observations qui suivent seront consacrées à la répression de la pollution des eaux uviales LA REPRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX FLUVIALES L'article - du Code rural est présenté avec raison comme le meilleur instrument de lutte contre la pollution des eaux uviales L'interprétation extensive des éléments constitutifs de cette infraction permet une si large application de ce texte qu'on la croit facilement sans limites D'o? l'intérêt de décisions qui rappellent la nécessité de certaines conditions conditions de fond relatives aux éléments constitutifs de l'infraction A mais aussi conditions de forme touchant à la poursuite B A Conditions relatives aux éléments constitutifs de l'infraction L'article - du Code rural réprime quiconque aura jeté ou laissé écouler dans les cours d'eau directement ou indirectement des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ? Son application est donc liée à l'existence d'un déversement nuisible aux poissons et à la réalité de cette nuisance Ces questions fréquemment discutées n'ont fait l'objet d'aucune DM Despax Le Droit de l'Environnement Litec p et ss ? RJ E CDROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT décision ou évolution marquante du moins à notre connaissance Nous ne les évoquerons pas Nous retiendrons en revanche la détermination du lieu du déversement toxique parce que rarement évoqué l'élément intentionnel du délit extrêmement controversé la désignation du responsable variable selon les espèces a Le lieu du déversement polluant La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Douai le avril inédit a exclu l'application de l'article - du Code rural après avoir constaté que le lieu du déversement nocif était un étang l'article du Code rural prévoyant que les dispositions du Titre II du livre III relatif à la pêche uviale ne sont pas applicables aux enclos aménagés sur les fonds d'eau visés à l'article du même code ? La décision de non-lieu qui suivit cette constatation rappelle opportunément que l'article -