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Le Portail des avocats Guide d ? utilisation Accès national https www e- barreau fr Accès barreau de Paris https rpva e-gre ?e fr Support national http ebarreau fr assistance php par minute prix d ? une communication normale Portail des avocats - V CSOMMAIRE ? Contexte ? Accès au service ? Inscription auprès d ? une juridiction ? Accès aux fonctionnalités ?? Demande d ? enrôlement ?? Demande de renvoi ?? Transmission de conclusions ? Calendrier des audiences CCONTEXTE CContexte ? Signature d ? une convention Convention de communication électronique entre les gre ?ers des Tribunaux de commerce et les avocats ?? Signataires ? Conseil National des Gre ?ers des Tribunaux de Commerce CNGTC ? Conseil National des Barreaux CNB ? G I E Infogre ?e ?? Objectifs de la convention ? Meilleure connaissance du suivi des a ?aires ? Transmission des informations relatives aux procédures ? Réduction des délais de traitement ? Amélioration de la gestion du rôle ? Arrêté du juin portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce CACCES AU SERVICE CAccès au service ? Accès via e-Barreau ?? Authenti ?cation forte de l ? avocat sur e-Barreau au sein du RPVA -Réseau Privé Virtuel des Avocats à l ? aide de son certi ?cat électronique ?? Accès sécurisé aux gre ?es des Tribunaux de commerce par la propagation de cette identi ?cation sur le portail des avocats solution nationale mise en place par le G I E Infogre ?e CINSCRIPTION AUPRES D ? UNE JURIDICTION CAdhésion au service ? Une fois authenti ?é sur e-Barreau l ? avocat est redirigé sur le portail des gre ?es de Tribunaux de commerce RPVA-TC igre ?es Il doit accepter les conditions d ? utilisation du service a ?n de dématérialiser ses échanges avec le gre ?e du tribunal de commerce ? Acceptation express de l ? avocat des conditions d ? adhésion au service sous format électronique ? Conformément aux dispositions de l'article - du CPC je consens expressément à l'utilisation de la voie électronique pour tous envois remises et noti ?cations mentionnées à l'article - du même code CMenu Accueil ? ? Le menu Accueil ? a ?che les informations générales de l ? utilisateur CInscription auprès d ? une juridiction ? Inscription auprès du gre ?e ?? Pour récupérer les a ?aires dossiers existants de l ? avocat sur le portail ?? Pour transmettre des demandes d ? enrôlement à la juridiction Pendant la phase de déploiement du portail l ? inscription n ? est indispensable que si l ? avocat a des a ?aires dossiers en cours dans une juridiction ou s ? il souhaite enrôler prochainement L ? avocat aura toujours la possibilité de solliciter son inscription ultérieurement si besoin Le lien Inscription juridiction ? permet d ? accéder à la liste des gre ?es déployés Sélection des gre ?es à qui transmettre la demande d ? inscription Demande