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Seminaire sur le regime general des obligations lda2 2012 2013

SEMINAIRE SUR LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS OBLIGATIONS I D A ?? ECOLE DE DROIT DE L ? ISM I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS PLAN ? Chapitre La Transmission des obligations ? Chapitre La Mutation des obligations ? Chapitre La protection des obligations ? Chapitre L ? extinction des obligations I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA C LE REGIME GENERAL DES BLIGATIONS ? Chapitre La transmission des obligations ? Section La cession de créances ? Section la cession de dette ? Section la Subrogation I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ? Section la cession de créance ? Dé ?nition C ? est une convention par laquelle un créancier le cédant transmet sa créance à une autre personne appelée le cessionnaire Le débiteur de la créance est alors appelé débiteur cédé ? Elle peut être à titre Onéreux elle s ? apparente à la vente Gratuit c ? est le cas des donations I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA C LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ? Section la cession de créance I LES CONDITIONS toutes les créances peuvent être cédées sauf si la loi en dispose autrement Exple les créances alimentaires ne peuvent être cédées ? Elle nécessite ?? un accord de volonté entre le cédant et le cessionnaire ?? l ? établissement d ? un écrit Il peut être un acte authentique ou sous seing privé ?? La signi ?cation de la cession au débiteur Cette signi ?cation est faite par exploit d ? huissier I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ? Section la cession de créance II les e ?ets ? Elle entra? ne ?? Le transfert de la créance du patrimoine du créancier cédant à celui du cessionnaire avec ses accessoires la créance est transférée au cessionnaire pour son montant nominal ?? L ? opposabilité des exceptions au cessionnaire le débiteur cédé pourra opposer au cessionnaire les vices qui entachent la créance ?? La garantie de l ? existence de la créance et de ses accessoires par le cédant toute fois il ne garantie pas la solvabilité du débiteur cédé I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA C LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ? SECTION La CESSION DE DETTE Dé ?nition c ? est une opération en vertu de la quelle le créancier accepte de libérer son ancien débiteur en vue de le remplacer par un nouveau débiteur tenu d ? honorer la dette ? A l ? exception des contras marqués intitui personae Tous les contrats peuvent faire l ? objet de cession de dette ?? Il faut en plus que le contrat ne soit pas exécuté ?? La validité de la cession de dette requiert le consentement exprès du créancier I D A Ecole de Droit de l'ISM LDA LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ? SECTION La CESSION DE DETTE II LES EFFETS ?