Assurance vie tout sur l x27 assurance vie

Qu ? est ce qu ? un contrat d ? assurance vie A l ? origine l ? assurance vie est un contrat qui garantit ? le décès En e ?et en contrepartie du versement des primes par le souscripteur l ? assureur s ? engage à verser un capital entre les mains du béné ?ciaire désigné si l ? assuré vient à décéder Plus tard sont apparus les contrats d ? assurance vie en cas de vie Ils prévoient le versement du capital après un certain délai si l ? assuré est encore en vie à cette date C ? est à partir de ces principes que sont organisées les trois grandes familles de contrats d ? assurance vie actuels l ? assurance décès l ? assurance vie en cas de vie l ? assurance mixte qui comme son nom l ? indique combine les caractéristiques de l ? assurance décès et de l ? assurance vie L ? assurance vie en cas de vie à laquelle on s ? intéressera ici permet de répondre à un double objectif de prévoyance versement d ? un capital en cas de décès et d ? épargne versement du capital en cas de vie En e ?et la plupart des contrats d ? assurance vie prévoient le versement du capital au béné ?ciaire non seulement si l ? assuré est en vie au terme d ? un certain délai assurance en cas de vie proprement dite mais aussi si l ? assuré décède dans ce délai c ? est la contre assurance décès L ? assurance vie doit être distinguée d ? un contrat qui lui est proche le contrat de capitalisation Les bons ou contrats de capitalisation correspondent à des opérations purement ?nancières Le souscripteur verse une ou plusieurs primes pour au terme d ? un délai ?xé à l ? avance recevoir le capital épargné augmenté des intérêts Sur le plan de l ? impôt sur le revenu bons de capitalisation et contrats d ? assurance vie sont traités de la même manière voir dans la partie Fiscalité Le prélèvement libératoire ? et Les avantages de l ? assurance vie ? En revanche bons de capitalisation et assurances vie suivent des régimes très di ?érents en droit civil En cas de décès du souscripteur le capital et les intérêts du bon de capitalisation appartiennent à la succession Au contraire lorsque l ? assuré décède le capital de l ? assurance vie échappe à la succession pour être transmis au x béné ?ciaire s désigné s au contrat Qui sont les acteurs de l ? assurance vie Outre l ? assureur le contrat d ? assurance vie met en présence trois personnes le souscripteur l ? assuré et le béné ?ciaire Le souscripteur est à l ? origine du contrat puisqu ? il souscrit la police d ? assurance vie auprès de l ? assureur et s ? engage à verser les primes Le souscripteur doit donc être capable ? au

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  • Publié le Nov 29, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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