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1 REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE Le Centre de Formation des Métiers de la Cor

1 REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE Le Centre de Formation des Métiers de la Corse du Sud reçoit des publics qui s’orientent vers le secteur artisanal, commercial et industriel. Il constitue un outil d’intégration sociale et professionnelle. Il est situé Chemin de la Sposata Lieu dit Bacciochi BP 40958 20700 AJACCIO CEDEX 9 Le présent règlement intérieur à vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les apprentis et à tous les stagiaires de la formation professionnelle dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 2. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relative à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprentis et stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 3- CHAMP D APPLICATION Article 2 : Personnes concernées Le présent règlement s'applique à tous les apprentis et stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par le Centre de Formation des Métiers de la Corse du Sud et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenti(e) et stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par la Centre de Formation des 2 Métiers de la Corse du Sud et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Article 3 : Lieu de formation La formation aura lieu au Centre de Formation des Métiers d’AJACCIO et/ou aux annexes de PROPRIANO et PORTO-VECCHIO. Les dispositions du présent règlement sont applicables au siège, aux annexes et dans tout local ou espace accessoire dépendant du Centre de Formation. Article 4 : Dispositions administratives Dès l’année scolaire 2003-2004, en application de l’article R.116-11, le Centre de Formation désigne pour chaque apprenti un tuteur référent chargé particulièrement des visites en entreprise. Le tuteur pourra s’appuyer sur un réseau de partenaires de la formation (assistante sociale, psychologue, ….), susceptibles de prendre en charge l’apprenti. Le paragraphe 2 de l’article R.116-11 impliquant pour le formateur un volet professionnel et un volet social, le volet social n’est engagé qu’à la demande explicite de l’apprenti, des parents, des éducateurs. 4- HYGIENE ET SECURITE Article 5 : Règles générales Chaque apprenti ou stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Article 6 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. 3 Article 7 : Interdiction de fumer En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. Article 8 : Lieux de restauration L'accès aux lieux de restauration, restaurant d’application et cafeteria, n'est autorisé que pendant les heures d’ouverture fixées par la Direction. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le Directeur du centre de Formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les cours. Article 9 : Consignes d'incendie Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire ou apprenti est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Le refus de se soumettre aux prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité, pourra entraîner une mise à pied provisoire, outre l’une des sanctions prévues à l’article 18 du présent règlement. Il en est de même en cas de violation caractérisée, d’une règle élémentaire de sécurité. En matière d’hygiène et de sécurité chaque apprenti ou stagiaire doit se conformer strictement aux règles établies dans le règlement des services annexé dans le présent règlement. Article 10 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclare par l’apprenti(e) ou le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au Directeur du Centre de Formation. Conformément à l'article R. 962-1 du code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation où pendant qu'il s'y rend 4 ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le Directeur du Centre de Formation auprès de la caisse de sécurité sociale. Article 11 : Vols et dommages aux biens Les stagiaires et apprentis sont responsables de leurs effets personnels et le Centre de Formation des Métiers décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation. Article 12 : Stages pratiques et séquences en entreprise Le stagiaire ou apprenti devra être assuré pour ses déplacements professionnels. Pendant la durée du stage pratique, le stagiaire continue à dépendre de la Chambre de Métiers. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille. Le mémoire ou le rapport de stage que l’apprenti(e) ou le stagiaire sera éventuellement amené à remettre à l’entreprise, sera préalablement soumis au responsable de formation. Un exemplaire de ce mémoire sera déposé au Centre de ressources du Centre de Formation des Métiers. 5- DISCIPLINE Article 13 : Tenue et comportement Une attitude, une tenue et un langage corrects sont de règle en chaque circonstance entre toutes les personnes vivant et travaillant dans l’enceinte du C.F.A. (apprentis, personnels administratifs, d’entretien et de service, éducateurs, formateurs, responsables, visiteurs….). Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux d’utilisation commune, par le respect des règles de sécurité, de propreté, d’hygiène et d’économie qui sont édictées pour tous. C’est pour ces raisons qu’en particulier il est demandé à chacun : - D’une façon générale, de ne pas détenir et utiliser des substances illicites. L’introduction d’armes est interdite dans l’enceinte du Centre de Formation et à ses abords, - de ne pas jeter de papiers ou détritus en dehors des corbeilles ou récipients disposés à cet effet, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, 5 - de ne pas laisser le téléphone portable en état de fonctionnement dans les salles de cours. Tout manquement grave aux règles de vie en commun ou au respect d’autrui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par le Conseil de Perfectionnement. Le Directeur du Centre de Formation peut, s’il le juge nécessaire, prendre des mesures conservatoires. Le mobilier et le matériel du Centre de Formation sont placés sous la sauvegarde de tous. Toute détérioration pourra faire l’objet d’une réparation à la charge du responsable du dommage. Article 14 : Durée et horaires de formation La durée de la formation est fonction : • du niveau initial de formation de l’apprenti(e) ou du stagiaire, • de la proposition de parcours préconisée par le Centre de Bilans ou par le CAD, • de la mesure ou du programme de formation professionnelle dont relève le stagiaire (apprentissage, contrat de qualification, CIF., stagiaire de la formation professionnelle, etc…) Les horaires sont remis aux stagiaires et apprentis lors de leur entrée au C.F.M. Les référents des stagiaires ou apprentis apporteront, le cas échéant, toutes précisions. Les stagiaires et apprentis sauf autorisation expresse, ne sont pas autorisés à rester dans les locaux en dehors des horaires d’ouverture du C.F.M. au public. Article 15 : Assiduité, ponctualité, absences Les apprentis et stagiaires sont tenus de suivre les cours, les séances d’évaluation et de réflexion, les visites et stages en entreprise, et plus généralement toutes les séquences programmées par le C.F.M, avec assiduité et sans interruption. L’émargement de la feuille de présence est une obligation et toute fraude active ou passive sera sanctionnée. Tout retard ou absence devra être justifié auprès du responsable de la formation. 6 Les déplacements des stagiaires à l’extérieur de la Chambre de Métiers, liés à la réalisation de stages sont soumis à l’accord préalable, écrit, du responsable de stage, tant en ce qui concerne l’objet que la destination. La Chambre de Métiers est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée ou non justifiée. Article 16 : Usage du matériel En application des articles R116-8 et L920-5 du Code du Travail, chaque apprenti et chaque stagiaire se voit remettre au début de son parcours de formation un exemplaire uploads/S4/ reglement-interieur-centre-de-formation.pdf