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Sources droit du commerce international

Master Droit des A ?aires Sources du Droit du Commerce International Année Universitaire - CSources du Droit du Commerce International Master Droit des A ?aires Introduction Le droit de commerce international est le droit consacré aux activités économiques internationales Il est très di ?cile de donner une dé ?nition précise au droit de commerce international toutefois ce droit peut être quali ?é en tant qu ? une discipline juridique qui s ? intéresse à l ? étude des règles régissant les relations économiques à l ? international L ? objectif principal est de donner un cadre juridique aux échanges commerciaux internationaux a ?n de faciliter ces échanges entre des entreprises situées dans di ?érents pays En e ?et le droit de commerce international a pour objet de fournir les règles qui doivent s ? appliquer aux activités économiques internationales ? Il s ? agit du droit relatif aux relations commerciales c'est-à-dire les relations relatives aux échanges et aux mouvements de produits services ou valeurs et comportant un élément d ? extranéité à savoir le contact avec un ou plusieurs ordre s juridique s étranger s Concrètement l'élément d'extranéité peut être soit la nationalité des parties faisant partie des relations économiques soit leur domicile soit leur résidence habituelle ou siège sociale lorsqu ? il s ? agit d ? une société ou encore le lieu d ? exécution ou de conclusion de contrat Ainsi l ? objet de droit de commerce international est de fournir les règles qui s ? appliquent aux opérateurs de commerce international Ces opérateurs sont des personnes privées personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou des groupements reconnus par le droit dotés ou non de la personnalité morale ainsi que les sociétés commerciales Les Etats peuvent aussi participer aux opérations commerciales internationales soit directement ou par le recours à des établissements publics ? Au début du XXème siècle le commerce international était hésitant chaque pays préférant alors s'appuyer sur son marché intérieur Cette hésitation a été accentuée par la crise de jusqu'à provoquer un e ?ondrement des échanges internationaux Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que ces échanges vont se développer Malgré les di ?érentes crises le commerce mondial n'a cessé de progresser en raison de l'interdépendance accrue entre les Etats Cet essor spectaculaire du commerce international peut s'expliquer par plusieurs facteurs tels que la création du GATT Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce en qui a permis de libéraliser les échanges par une réduction des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires ? J-M Jacquet P Delebecque S Corneloup Droit du commerce international Dalloz ème édition P Ibid P W Barka W-A Mamlouk Délocalisation des services Cas de la Tunisie https www memoireonline com - CSources du Droit du Commerce International Master Droit des A ?aires Dans le contexte économique actuel personne ne peut ignorer l ? importance du droit de commerce international qui est devenu une discipline mise au c ?ur du processus de mondialisation de l'économie Ainsi comme toute