Tableau explicatif equipements petroliers code securite 2017
Avis au lecteur sur l ? accessibilité Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI - a ?n d ? être accessible à toute personne handicapée ou non Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information indique une action sollicite une réponse ou distingue un élément visuel Si vous éprouvez des di ?cultés techniques veuillez communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au numéro suivant - Installation d ? équipements pétroliers Document explicatif des modi ?cations apportées au chapitre VI du Code de sécurité CPréambule Ce document explique les modi ?cations apportées au Chapitre VI Installation d ? équipements pétroliers du Code de sécurité Il fait suite à la publication du règlement à la Gazette o ?cielle du Québec Les textes publiés à la Gazette o ?cielle du Québec prévalent sur ce document et ce dernier est complémentaire à l ? Analyse d ? impact réglementaire AIR qui est disponible sur le site Internet de la Régie du b? timent du Québec www rbq gouv qc ca Version actuelle Version actuelle avec modi ?cations Texte en rouge souligné ajout Texte en bleu barré suppression Explication des modi ?cations CHAPITRE VI INSTALLATION D ? ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS CHAPITRE VI INSTALLATION D ? ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS SECTION I INTERPRÉTATION SECTION I INTERPRÉTATION DÉFINITIONS Éditorial Dans le présent chapitre à moins que le contexte n ? indique un sens di ?érent on entend par Dans le présent chapitre à moins que le contexte n ? indique un sens di ?érent on entend par aire d ? entretien ? partie d ? un b? timent servant à l ? entretien et à la réparation de véhicules aire d ? entretien ? partie d ? un b? timent servant à l ? entretien et à la réparation de véhicules aire de ravitaillement ? partie de l ? aire de distribution située en façade de chaque distributeur de carburant et destinée au stationnement d ? un véhicule pour en faire le ravitaillement en carburant aire de ravitaillement ? partie de l ? aire de distribution située en façade de chaque distributeur de carburant et destinée au stationnement d ? un véhicule pour en faire le ravitaillement en carburant aire de réception ? surface de terrain autour du tuyau de remplissage d ? un réservoir souterrain et autour de l ? emplacement d ? un réservoir hors sol aire de réception ? surface de terrain autour du tuyau de remplissage d ? un réservoir souterrain et autour de l ? emplacement d ? un réservoir hors sol citerne ? réservoir à un ou plusieurs compartiments ?xé à un camion à un wagon à une remorque ou à une semi-remorque et servant au transport au transvasement ou à la distribution de produits pétroliers citerne ? réservoir à un ou plusieurs compartiments ?xé à un camion à un wagon à une
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 13, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 290.5kB