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State sponsored homophobia october 2016 french

HOMOPHOBIE D ? ÉTAT UNE ENQUÊTE MONDIALE SUR LE DROIT À L ? ORIENTATION SEXUELLE CRIMINALISATION PROTECTION ET RECONNAISSANCE E ÉDITION AENGUS CARROLL www ilga org ÀMOICSETOÀBJROEU R CINFORMATIONS SUR LES DROITS D ? AUTEUR La e édition de Homophobie d ? État est le fruit des recherches d ? Aengus Carroll rapport qu ? il a rédigé et qui a été publié par l ? ILGA Ce document est libre de droits à condition que vous fassiez référence à la fois à son auteur et à l ? Association internationale des lesbiennes gays bisexuels trans et intersexes ILGA Référence proposée Association internationale des lesbiennes gays bisexuels trans et intersexes ILGA Carroll A Homophobie d ? État ?? Une enquête mondiale sur le droit à l ? orientation sexuelle criminalisation protection et reconnaissance Genève ILGA mai Ce rapport est téléchargeable aux formats Word et PDF Des PDF sont également disponibles pour chaque région Il est aussi possible d ? imprimer la mappemonde des droits des LGB Homophobie d ? État et les cartes et la mappemonde a ?liées sont publiés simultanément en anglais et en espagnol avant d ? être disponibles en arabe en chinois en français et en russe Pour télécharger les cartes et les rapports rendez-vous sur le site www ilga org ou contactez directement l ? ILGA à information ilga org Traduction Emmanuel Launay manu launay laposte net Coordination Renato Sabbadini Conception et typographie Renné Ramos Cartes et mappemonde Eduardo Enoki Note du traducteur la traduction des textes et articles de lois présents dans ce document est fournie à des ?ns de compréhension Il ne s ? agit en aucun cas d ? une traduction o ?cielle CTable des matières Préface des Co-secrétaires généraux de l ? ILGA Ruth Baldacchino and Helen Kennedy Le mot de l ? auteur Aengus Carroll L ? OSIEGSB dans les mécanismes des droits de l ? homme de l ? ONU Helen Nolan and Diana Carolina Prado Mosquera Développement et droits humains deux cadres complémentaires Andrew Park and Lee Badgett Résumé du processus de développement de l ? Indice global d ? inclusion des LGBTI du PNUD Suki Beavers Vue d ? ensemble de la législation dans le monde Légalité des rapports sexuels entre personnes de même sexe Illégalité des relations sexuelles entre personnes de même sexe Peine de mort pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe ? ge de consentement identique pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et de sexe di ?érent ? ge de consentement di ?érent pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et de sexe di ?érent Lois de promotion propagande ? et de moralité ? qui portent sur la liberté d ? expression en lien avec l ? orientation sexuelle Interdiction de la discrimination professionnelle en raison de l ? orientation sexuelle Interdiction de discrimination fondée sur l ? orientation sexuelle inscrite dans la Constitution Autres dispositions de non-discrimination spéci ?ant l ? orientation sexuelle Crimes de haine fondés