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Cours de droit du travail 1

Cours de Droit du Travail par Mme HAND Opportune INTRODUCTION DEFINITION On peut dé ?nir le droit du travail comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorité à l ? occasion de ce travail Section I ?? développement historique Le droit du travail est relativement jeune cependant sa courte histoire est complexe Nous nous en tiendrons aux développements qui ont suivi la seconde guerre mondiale le décembre une loi instituant un code du travail dans la France d ? OutreMer fut votée Ce code réunissait pour la première fois dans un seul document un ensemble de dispositions basées sur le principe de non discrimination entra? nant comme conséquence l ? alignement des travailleurs dits indigènes sur des normes plus élevées réservées jusque là aux travailleurs européens En dix titres et articles le code du travail d ? Outre-Mer C T OM embrassait l ? ensemble de la matière il interdisait le travail forcé de façon absolue réglementait le contrat de travail et les conventions collectives introduisait la semaine de heures le repos hebdomadaire les congés payés le repos de maternité prévoyait des méthodes de détermination des salaires Ce code a été complété au Cameroun en à par de nombreux arrêtés d ? application signés par le Haut-commissaire Il est resté en vigueur jusqu ? au juin date de la promulgation de la loi N LF portant code du travail au Cameroun Le code de s ? écarte du C T O M en plusieurs points - Service de la main d ? ?uvre et de l ? emploi - Règlement des di ?érents individuels et collectifs du travail Il fut aussi original en incorporant des institutions et pratiques très intéressantes en vigueur au Cameroun Occidental de l ? époque telles le gre ?e syndicats et la possibilité pour l ? inspecteur du travail de poursuive directement en justice les auteurs d ? infractions aux dispositions législatives et réglementaires article Au moment de l ? avènement de la République Unie du Cameroun l ? harmonisation de la législation sociale avait été a peu près complètement réalisée Les travailleurs des deux Etats fédérés béné ?ciaient des mêmes classi ?cations professionnelles et des mêmes salaires minima des mêmes prestations de prévoyance sociale Les mesures prises depuis ont eu essentiellement pour objet de compléter et d ? aménager la législation sociale du travail L ? essentiel de ces mesures est l ? élaboration en d ? un nouveau code de travail qui a abrogé et remplacé celui de Ce code de se caractérise par le renforcement de la protection du travailleur et l ? extension à l ? ensemble du secteur salarié de certains avantages sociaux CCours de Droit du Travail par Mme HAND Opportune Ce code reste en vigueur jusqu ? au Août date de la promulgation d ? un nouveau code Le code de se distingue des précédents codes par une plus grande