Ipd support cours droit foncier
DROIT FONCIER M NDIAYE Ibrahima Enseignant Chercheur salasndiaye gmail com CII- TERME FONCIER ? Le terme foncier vient de fonds et se rapporte à ce qui constitue un fonds de terre à sa propriété à son exploitation et à son imposition Le terme fonds vient lui-même du latin fundus signi ?ant terre propriété domaine Le foncier est donc un adjectif renvoyant à la terre à une parcelle de terre un bien juridique La façon dont une société dé ?nit les droits de propriété sur la terre et les ressources naturelles dont elle distribue entre les di ?érents acteurs elle les garantie et les administre ? ? CINTRODUCTION Le système de tenure foncière au Sénégal a suivi une longue évolution qui part de la période pré coloniale jusqu ? à nos jours Période précoloniale la propriété de la terre était collective inaliénable le régime foncier était régi par les coutumes C'est la première occupation d'une terre vacante qui constitue le titre juridique Période coloniale le colonisateur va essayer d ? introduire le concept de droit de propriété individuelle ?? Le décret du Juillet introduit la technique d ? immatriculation des biens fonciers ?? Les décrets de puis de tentent de constater et de transformer les droits coutumiers en droit de propriété Mais toutes ses tentatives ont été vouées à l ? échec si bien qu ? à l ? indépendance seulement du sol sénégalais était immatriculé CA l ? indépendance pour ainsi réorganiser le système de tenure foncière au Sénégal marqué par la coexistence d ? une législation coloniale hétéroclite et des droits coutumiers locaux le Président Senghor ?t adopter une nouvelle loi pour régir le foncier Il s ? agit de la loi sur le domaine National votée le juin Aujourd ? hui le droit foncier au Sénégal est particulièrement régi par trois textes essentiels la loi - du juillet portant code du domaine de l ? État la loi n - du mars portant régime de la Propriété foncière abrogeant le décret de sur le régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française et la loi - du Juin sur le domaine national CPÉRIODE COLONIALE Le législateur avait institué successivement ? Le régime de l ? inscription complété par le système de transcription ? le système de l ? immatriculation au livre foncier ? Le décret du Juillet autorisant les détenteurs de droits coutumiers à demander l ? immatriculation par le moyen d ? un certi ?cat administratif ? En ?n le décret de et de visant également la constatation des droits fonciers coutumiers en vue de la délivrance de livrets fonciers ? et par la suite permettre l ? immatriculation CPRESENTATION DU SYSTEME FONCIER SENEGALAIS ACTUEL Une analyse statique du système foncier sénégalais laisse appara? tre trois grands ensembles le domaine national le domaine de l ? Etat et les titres des particuliers Ces trois grands ensembles peuvent être regroupés en deux régimes D ? une part le régime de l ? immatriculation et d ? autre
Documents similaires










-
33
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 10, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 88.5kB