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Support 7a Droit des obligations sources contrats Leçon La vigueur du lien contractuel La vigueur du lien contractuel désigne les e ?ets du contrat Le Code civil consacre en outre des dispositions à la durée du contrat En d'autres termes il convient de se

Droit des obligations sources contrats Leçon La vigueur du lien contractuel La vigueur du lien contractuel désigne les e ?ets du contrat Le Code civil consacre en outre des dispositions à la durée du contrat En d'autres termes il convient de se poser deux questions quels sont les e ?ets du contrat entre les parties Section Pendant quelle durée ces e ?ets jouent-ils Section Section Les e ?ets du contrat Le Code civil évoque deux e ?ets le premier est commun à tous les contrats c'est l'e ?et obligatoire ? le second est propre aux contrats emportant transfert de propriété c'est l'e ?et translatif ? ? L'e ?et obligatoire L'e ?et obligatoire du contrat se manifeste tant à l'égard des parties signataires A que du juge qui devra parfois interpréter le contrat B A - L'e ?et obligatoire et les parties L'e ?et obligatoire du contrat donne lieu à de fortes controverses car il met en jeu plusieurs conceptions du contrat Si la réforme ne changera sans doute rien à cette controverse elle contient en revanche totalement nouveau sur l'imprévision Quelle conception du contrat - Les textes La force obligatoire du contrat est posée par l'article du Code civil Cet article doit être lu en même temps que l'article sur la bonne foi Ces deux articles sont la reprise de l'ancien article al et du Code civil Ce texte disposait en son alinea que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ? et son alinéa que elles doivent être exécutées de bonne foi ? Ces deux dispositions dans un même article permettaient à deux conceptions du contrat de s'opposer une conception individualiste insistant sur l'alinéa une conception solidariste insistant sur l'alinéa Ces deux conceptions perdureront audelà de L'évocation de ces conceptions a précèdera leur appréciation b et la tentative de synthèse opérée par la jurisprudence c a - Exposé des deux conceptions - La conception individualiste Elle insiste sur le tient lieu de loi ? et minimise la bonne foi ? ? tient lieu de loi ? Le contrat tient lieu de loi ? aux parties On entend par là que une fois signé et accepté le contrat échappe à la volonté des parties et s'impose à elles Il est une loi d'airain à laquelle on ne peut plus échapper Cette analyse est pétrie de la philosophie individualiste et de l'autonomie de la volonté Le contrat doit être exécuté contre vents et marées Pourtant il ne semble pas qu'il faille exagérer le parallèle entre le contrat et de la loi plus destinée à marquer les esprits qu'autre chose l'expression tiennent lieu de loi ? se veut une traduction libre de l'adage pacta sunt servanda ? La bonne foi Pour certains l'alinéa n'avait en qu'une signi ?cation résiduelle il marquait l'abandon de la distinction romaine entre les contrats de droit strict dont le contenu était déterminé par le sens littéral des termes qui y étaient employés et les contrats de bonne foi que l'on