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Cm regimes matrimoniaux suite pdf

FSJP-MASTER - CM DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX - Pr F B DIENG ?? - ISM PARAGRAPHE EME LES LIMITES DES L ? OPTION D ? une part l ? option ne peut porter que sur le choix du régime matrimonial A d ? autre part elle est limitée en cas de mariage polygamique B A- L ? OPTION EST LIMITEE AU CHOIX Selon l ? article alinéa er l ? option porte uniquement sur le choix du régime matrimonial ? L ? alinéa ajoute Toutes autres stipulations relatives aux intérêts pécuniaires des époux à la condition des personnes faisant partie de la famille ainsi qu ? à l ? ordre légal de la succession sont interdite Ces dispositions se fondent sur l ? absence de contrat de mariage au Sénégal sauf pour ceux qui avaient passé un contrat de mariage avant l ? entrée en vigueur du code de la famille ils y demeurent soumis - cf l ? article alinéa du code de la famille Le contrat de mariage est une convention notariée par laquelle les époux ?xent leur régime matrimonial mais aussi règlent à titre accessoire un certain nombre de question d ? ordre patrimonial et même d ? ordre extrapatrimonial Ainsi en France o? le contrat de mariage est admis les époux peuvent choisir un régime matrimonial existant et même composer un régime matrimonial original en combinant les règles de di ?érents régimes matrimoniaux Ils peuvent également se faire des libéralités par contrat de mariage Bref ils peuvent prévoir ce qu ? ils veulent dans le contrat de mariage à condition de respecter l ? ordre public et les bonnes m ?urs Au Sénégal l ? article alinéa exclut de telles stipulations celles-ci n ? ayant pas lieu d ? être puisque les époux ne peuvent passer un contrat de mariage B- LIMITE EN CAS DE MARIAGE POLYGAMIQUE L ? article alinéa pose une limite importante à l ? option des époux Lorsque le mari n ? a pas souscrit l ? option de monogamie le régime de droit commun de la séparation des biens ou le régime dotal peuvent être choisi par les époux ? Il ressort de ce texte qu ? en cas de mariage polygamique les seuls régimes matrimoniaux pouvant être adoptés sont le régime de séparation des biens et le régime dotal Autrement dit les époux ne peuvent opter pour le régime communautaire Cette limite ce comprend aisément car le régime communautaire entra? nerait une communauté non seulement entre l ? époux et ses épouses mais indirectement entre les coépouses Telles sont donc les règles qui gouvernent l ? exercice de l ? option Cette option est irrévocable en raison du principe de l ? immutabilité du régime matrimonial SECTION ème L ? IMMUTABILITE DU REGIME MATRIMONIAL Selon l ? article alinéa le choix du régime matrimonial est irrévocable et les époux ne peuvent changer volontairement de régime matrimonial pendant le mariage C ? est le principe d ? immutabilité du régime matrimonial