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Tableau synoptique infos rapport annuel de gestion

TABLEAU SYNOPTIQUE INFORMATIONS OBLIGATOIRES RAPPORT ANNUEL DE GESTION FORME JURIDIQUE ENTITES CONCERNEES RAPPORT DE GESTION RAPPORT SUR LE GOUVERNEMNT D ? ENTREPRISE Informations applicables au Rapport de Gestion Informations applicables au Informations Rapport sur le Informations applicables au Rapport sur Rapport de Gestion pour les exercices ouverts à compter du er aout gouvernement d ? entreprise le gouvernement d ? entreprise pour les exercices ouverts à compter du er aout Présentation des comptes annuels la rémunération totale et les La liste de l'ensemble des Exposé de la situation de la société avantages de toute nature mandats et fonctions exercés durant l'exercice écoulé art L - Une déclaration de versés par cette société durant dans toute société par chaque II Code com performance extra- l'exercice y compris sous mandataire social durant Evolution prévisible de la situation de ?nancière est insérée forme d'attribution de titres de l'exercice art L - - Code SA DELTA S SA la société art L - II Code com dans le rapport de capital de titres de créance ou com Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et celle à laquelle le rapport est établi art L gestion lorsque le total du bilan ou le chi ?re d'a ?aires et le nombre de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre d'une part l'un - II du Code com de salariés excèdent des créance de la société ou des des mandataires sociaux ou l'un Activités en matière de recherche et de développement art L - II Code com Mention des succursales existantes art L - II Code com Analyse objective et exhaustive des résultats et de la situation ?nancière de la société notamment de sa situation d'endettement ?? Indicateurs clés de performance de nature ?nancière et le cas échéant non ?nancière ayant trait à l ? activité spéci ?que de la société ?? Description des principaux risques et incertitudes ?? Indication sur l'utilisation des instruments ?nanciers art L - Code com Proposition d ? a ?ectation du résultat Ajustements en cas d ? émission de valeurs mobilières donnant accès au capital art L - Code com Aliénation d ? actions art R - al Code com seuils ?xés par décret en Conseil d'Etat à millions d'euros pour le total du bilan à millions d'euros pour le montant net du chi ?re d'a ?aires et à pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice art L - - Code com sociétés mentionnées aux des actionnaires disposant d'une articles L - et L - fraction des droits de vote Les rémunérations et supérieure à d'une société avantages en question et d'autre part une autre société comprennent le cas échéant dont la première possède ceux reçus des sociétés directement ou indirectement contrôlées au sens de l'article plus de la moitié du capital à L - par la société dans l'exception des conventions laquelle le mandat est exercé portant sur