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Audit juridique 1 CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Cours Audit Juridique Chargé de cours M GABIAM CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE Chapitre I Généralités sur l ? Audit Juridique Section I Les contours de l ? Audit Juridique - Origine

CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Cours Audit Juridique Chargé de cours M GABIAM CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE Chapitre I Généralités sur l ? Audit Juridique Section I Les contours de l ? Audit Juridique - Origine de l ? AJ - Caractéristiques de l ? Audit Juridique - Les trois aspects de l ? audit Juridique - Les notions voisines de l ? audit juridique - Spéci ?cités de l'Audit Juridique Section II Le risque juridique base de l ? audit juridique - Notion de risque juridique - Typologie des risques juridiques Chapitre II La pratique de l ? audit juridique Section I La conduite d ? une mission d ? audit juridique - Préparation d ? une mission d ? audit juridique - Exécution d ? une mission d ? audit juridique - Clôture d ? une mission d ? audit juridique Section II Les diligences à accomplir dans une mission d ? audit juridique - L'évaluation de la gestion juridique de l'entreprise - Contrôle de la mise en place d ? une politique de gestion du risque juridique - Evaluation de la structure en charge des problèmes juridiques Section III Le reporting en audit juridique - Le mémorandum en audit juridique - Formalisation des constats lors d ? une mission d ? audit juridique la FRAP - Le rapport d ? audit juridique Chapitre III Les di ?érentes formes d ? audit juridique Section I L ? audit contractuel - Les notions de droit utiles en audit contractuel - Les points de contrôle en audit contractuel - Exemple d ? un modèle de ?che de contrôle en audit contractuel Section II L ? audit des sociétés commerciales - Les notions de droit utiles au audit des sociétés commerciales - Le questionnaire de contrôle interne en audit des sociétés commerciales - Les points de contrôle en audit des sociétés commerciales Section III L ? audit social - Le droit social comme référentiel de l ? audit social - L'audit des ressources humaines - L'audit des contrats de travail Cours Audit Juridique Chargé de cours M GABIAM CINTRODUCTION GENERALE L ? audit Juridique a donné lieu à plusieurs dé ?nitions Pour certains il se dé ?nit comme un contrôle de la régularité et de l ? e ?cacité des choix de nature juridique ? ou la mission con ?ée à un professionnel indépendant en vue de véri ?er par l ? emploi d ? une méthode rigoureuse la conformité d ? une situation juridique ? Pour d ? autres il constitue un constat de validité licéité des titres juridiques et des conventions de l ? entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs clients Etat sur le plan juridique ?scal et social Il permet d ? apprécier par un coe ?cient de sécurité les conventions ainsi que l ? e ?cacité des supports juridiques compte tenu des objectifs du chef de l ? entreprise ? En fait l