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Td droit civil se ance n0 5 6 7 pdf

UNIVERSITE ALIOUNE DIOP DE BAMBEY UADB INGENIERIE JURIDIQUE LICENCE Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du cours Dr WANE Coordonnateur M DIBA Chargé es des Travaux dirigés M Ababacar DIBA ?? Mme Ramatoulaye THIOGANE DRAME ?? M Ousmane SALL ?? Mme Ndeye Fatou BA ?? M Senghane SENGHOR ?? M Babacar SENE ?? M Ibrahima DIEDHIOU ?? Sérigne M WADE ?? Mme Sophie SAGNA ?? M Mamadou DIA ?? Dr Adja C S SOW ?? Dr Pape Demba CISS ?? M Younousse DE DIATTA FICHE DES SEANCES ?? Thème Les droits Sous-thème Classi ?cation des droits Sous-thème Les droits extrapatrimoniaux Sous-thème La preuve des droits Séance Exercice COMMENTAIRE TEXTE Sujet COH Article Code civil Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent ? Sujet COH Article Code civil Sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent L'usufruit des choses immobilières Les servitudes ou services fonciers Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble ? Année universitaire - CUNIVERSITE ALIOUNE DIOP DE BAMBEY UADB Séance Exercice DISSERTATION Sujet COH Liberté de l ? information et droit de la personnalité Sujet COH Le droit à l ? intimité Séance Exercice DISSERTATION Sujet COH L ? admission des preuves imparfaites Sujet COH La force probante de l ? acte authentique Bibliographie indicative I OUVRAGES POUSSON-PETIT J L ? identité de la personne Bruylant CHARDEAUX M A Les choses communes LGDJ Bibl dr Privé JESTAZ Ph Le droit e éd Dalloz Connaissance du droit CABRILLAC R Introduction générale au droit e éd Dalloz Cours ALLAND D et RIALS S Dictionnaire de la culture juridique PUF-Lamy Quadrige DRUFFIN-BRICCA S L ? essentiel de l ? introduction générale au droit e éd Gualino Les carrés MAINGUY D Introduction générale au droit e éd LexisNexis Objectif droit COMMAILLE J A quoi sert le droit Gallimard Folio CARBONNIER J Droit civil Introduction e éd PUF Droit civil introduction Les personnes La famille L ? enfant Le couple PUF Thémis Vol Essai sur les lois Sociologie juridique Coll Thémis PUF GOUT E U et PANSIER F J Petit lexique juridique Mots et expressions e éd Dalloz Lexique Année universitaire - CUNIVERSITE ALIOUNE DIOP DE BAMBEY UADB BOCQUILLON J-F et MARIAGE M Introduction au droit éd Francis Lefèvre VANNIER P Introduction au droit en QCM éd Ellipses Paris MAZEAUD J Leçons de droit civil Introduction à l ? étude du droit Tome er volume Montchrestien e éd VERGES E VIAL G et LECLERC O Le droit de la preuve PUF Thémis II ARTICLES REVET T La consécration de la propriété des créances par le Conseil constitutionnel ? RTD civ - Obs sous Conseil constitutionnel décision n - DC JO juin p ZENATI F La propriété mécanisme fondamental du droit ? RTD civ - pp - MALLET-BRICOUT B et DROSS W Premiers regards sur le projet de réforme du droit des biens ? D p et s GAILLARD E La double nature du droit à l ? image et ses conséquences en droit privé