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Td de methodologie procedure penale

Td de méthodologie procédure pénale Stephane lucard directassurance fr Il faut préparer le thème de la séance et préparation des ?che d ? arrêt commentaire d ? arrêt Pour les séance La principe de légalité pénale peut-il être remit en cause par la qpc min pour l ? a ?rmative et min pour la négative La notation de la note sur la préparation à l ? orale pour le gallo d ? essai mars h à h Un autre gallo d ? essai mai h à h Faire le commentaire de la décision du conseil constitutionnel compléter le tableau p et faire la liste de tous les acteurs du procès pénal car on va parler Regarder le vocabulaire de la procédure pénale Td n Depuis la réforme de la plainte de on doit déposer une plainte simple avant de pouvoir se constituer partie civile si la plainte simple est rejetée Si le parquet rejeté la plainte simple on ne peut pas de constituer partie civile On peut aussi avoir recours a une enquête préliminaire une enquête de agrance Dans l ? enquête préliminaire le parquet est saisit de faits délictueux par le dépôt d ? une plainte ou par plaidoirie Les forces de police doivent aller investiguer sur la réalité de ces faits L ? enquête de agrance est mise en jeu lorsque l ? auteur présumé de l ? infraction est constatée par les forces de police Les di ?érents modes d ? introduction de l ? action pénale sont très importants car les régime applicables ne seront pas les mêmes c ? est le cas de la perquisition o? le prévenu ne peut pas s ? y opposer en cas de commission rogatoire alors que l ? on peut s ? y opposer pour l ? enquête préliminaire ou l ? enquête de agrance Cependant le JLD donne son autorisation pour une perquisition Le parquet Mené par le procureur de la République ou un de ses substituts Il ouvre et diligente les poursuites dans le cadre d ? une enquête pénale C ? est lui qui va être amené à requérir une audition En matière correctionnelle le représentant du parquet est un procureur de la République et un avocat général en matière criminelle Soit la parquet met ?n à l ? enquête avec une remise en liberté ou une convocation pour une audience correctionnelle ultérieure la convocation doit être signée par le prévenu pour cause de nullité A la suite de l ? enquête du parquet on peut être remise en liberté simple remise en liberté conditionnelle déferrement devant un juge d ? instruction avocat obligatoire qui a accès à l ? intégralité du dossier CDevant un juge d ? instruction statuts d ? audition audition en qualité de témoin - audition en qualité de témoin assisté - audition en qualité de mise en examen La di ?érence entre le témoin assisté et la mise en examen est que seule une personne mise en examen peut faire l