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Annale droit des obligations

ANNALES DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS MÉTHODOLOGIE SUJETS CORRIGÉS sous la direction de ANNICK BATTEUR CANNALES DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS CANNALES collection dirigée par YVES JEGOUZO professeur à l ? Université Panthéon-Sorbonne Paris I INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES AFFAIRES ET DROIT COMMERCIAL CANNALES DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS MÉTHODOLOGIE SUJETS CORRIGÉS sous la direction de ANNICK BATTEUR professeur à l ? Université de Caen ??Basse-Normandie CConception graphique Catherine Krausz édito EURL allée des Tanneurs Clichy-sous-Bois Le pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet inter- dit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux Paris CEDEX Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - et a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? ÉDITIONS DALLOZ ?? CSommaire Avant-propos IX Introduction au droit civil des obligtions Méthodologie Introduction A Le travail personnel Travailler avant et après les séances de travaux dirigés Apprendre à utiliser correctement le Code civil Faire des ?ches d ? arrêt B La préparation à l ? examen Respecter le programme de révision Apprendre à gérer votre temps Apprendre à rédiger I L ? étude de cas ou la consultation Nature de l ? épreuve A Comment aborder le sujet la prise de contact avec le sujet Comment aborder et poser les problèmes de fait Comment identi ?er les problèmes juridiques B Comment exposer le raisonnement et les solutions la résolution des problèmes posés CDroit civil des obligations VI La