Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Td droit penal general s3 1

Université Privé de Ouagadougou TD de droit pénal général UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - Travaux dirigés de droit pénal général Niveau S L SJPA Chargé du cours M Boukary WILLY Chargé des TD M Moumouni SIBALO THEME I LA LEGALITE DES INFRACTIONS ET DES PEINES Exercice commentaire LE TRIBUNAL Tribunal de grande instance de Kaya Jugement du - - I Faits Procédure prétentions et moyens des parties Attendu que K Y dit K et Z L comparaissent devant le Tribunal correctionnel de Kaya siégeant en audience foraine à Boulsa pour avoir à Paraouigué courant année en tout cas depuis moins de trois ans contraint Z A au mariage Faits prévus et punis par l'article du Code Pénal Attendu qu ? il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience les faits suivants le novembre Z A porte plainte au Commissariat Central de Police de la ville de Boulsa contre K Y concubin de sa tante pour l ? avoir contrainte au mariage avec lui elle explique qu'elle avait été envoyée dès l'? ge de treize ans par ses parents en Côte d ? Ivoire auprès de sa tante pour l'aider au ménage que plus tard K Y la contraignit à être sa femme que c ? est après avoir été battue par celui ci qu ? elle a pu fuir avec K Z en Côte d ? Ivoire que de son union libre avec ce dernier est né un enfant mais qu'après sa fuite K Y a envoyé quelqu ? un à sa recherche Que de retour de la Côte d ? Ivoire son père l ? a encore remise à K Y qu'elle a encore fui mais que cette fois K Y a usé de menaces contre son concubin pour l'obliger à revenir Interpellé par le Commissariat Central de Police de la ville de Boulsa K Y soutient qu'elle lui a été donnée pour femme par son père il reconna? t qu ? après sa première fugue il l ? a recherchée pour la ramener chez lui que lors de la seconde fugue il a menacé son ravisseur pour qu'il la lui retourne Z L père de Z A nie avoir donné sa ?lle à K Y il soutient l ? avoir remise à sa tante pour les besoins du ménage il reconna? t cependant avoir demander à sa ?lle de rejoindre K Y dès le retour de celle ci de la Côte d'Ivoire o? elle avait fui DISCUSSION Attendu qu'au sens de l ? article du Code Pénal pour que l ? infraction de mariage forcé soit constituée il faut établir non seulement qu ? il y a eu une contrainte exercée par une personne sur une CUniversité Privé de Ouagadougou TD de droit pénal général autre mais aussi que cette contrainte visait au mariage Sur le moyen