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Td n02 droit pe nal Séance TD Droit Pénal Dissertation méthodologie ?? dé ?nition des termes du sujet intervention se rattacher à une procédure existante cf dictionnaire juridique déclenchement des poursuites procès pénale au sens de processus pénal en gé

Séance TD Droit Pénal Dissertation méthodologie ?? dé ?nition des termes du sujet intervention se rattacher à une procédure existante cf dictionnaire juridique déclenchement des poursuites procès pénale au sens de processus pénal en général ensuite jugement et post jugement Travail de délimitation et de dé ?nition des termes qui permet de travailler par la suite le sujet ?? parler d'actualités et de droit comparé bonus privatisation du droit pénal a ?aire Strauss- Kahn il a payé pour arrêter les poursuites pénales ?? délimitation du sujet géographiquement matériellement historiquement ?? Dire ce que l'on va traité et surtout ce que l'on ne vas pas traité ?? Problématisation du sujet quel problème soulève ce sujet soulever les contradictions du sujet identi ?er l'implicite du sujet Contradiction entre l'objectif primaire du droit pénal protéger la société et l'intervention de la victime dans le procès pénal c'est précisément cette contradiction qu'il fallait identi ?er ?? ce que l'on peut observer l'in uence croissante de la victime dans le procès pénal et cette in uence peut poser problème notamment le risque du préjudice civil juge civil risque de privatisation du droit pénal risque de dénaturation du procès pénal le procès pénal ne devient plus le lieu o? on prononce une peine mais le lieu o? s'expriment les revendications indemnitaires de la victime Est-ce qu'on est pleinement dans la privatisation du droit pénal Il existe certaines matières o? on va restreindre l'intervention de la victime ?? Il faut arriver à une thèse que l'on soutiendra durant la dissertation ?? Il faut une plus grande prise en compte de la victime ?? Plan proposé I L'in uence croissante de la victime dans le procès pénal ?? II Un risque de dénaturation du procès pénal privatisation du procès pénal ?? il ne faut pas être exhaustif I L'action civile au près du juge pénal Le rôle moteur de la victime au titre de l'action civile ici on démontre que s'agissant de la réparation du préjudice civil devant le juge pénal la victime joue un rôle moteur tout est fait pour favoriser son indemnisation son action Les conditions sont élargies au béné ?ce de la victime Réparation du préjudice par ricochet on admet la constitution de partie civile en cas de préjudice par ricochet On admet également les actions qui émanent des personnes morales loi de avec établissements bancaires syndicats le fait que la victime béné ?cie d'une option est un élément qui est en sa faveur préjudice civil Droits sans cesse croissants en cours de procédure au stade de l'instruction accès au dossier droit à un avocat La victime par voie d'action peut se porter civile en cours d'instruction ou pendant le jugement A La recevabilité assouplie élargie B La mise en ?uvre vraiment devant la juridiction L'in uence contrastée de la victime sur l'action publique II L'action publique et son déclenchement L'in uence contrastée de la victime sur l'action publique A Tendance restrictive des droits de la victime le déclenchement de l'action publique une tendance restrictive