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HAL Id: hal-01333621 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01333621 Preprint submitted on 17 Jun 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License La conciliation en droit judiciaire privé camerounais Thierry Stefane Tagne Toikade To cite this version: Thierry Stefane Tagne Toikade. La conciliation en droit judiciaire privé camerounais. 2016. hal- 01333621 P a g e 1 | 26 LA CONCILIATION EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE CAMEROUNAIS Par TAGNE TOIKADE THIERRY STEFANE Contentieux International / Institut des Relations Internationales du Cameroun Université de Yaoundé II __________________________ RESUME La problématique des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) est antédiluvienne. Proposés, développés, critiqués, modifiés, renommés, redéfinis, ils participent aujourd’hui d’un mouvement en faveur de la justice « concertée ». Leur philosophie n’est pas nouvelle en Afrique subsaharienne. Elle est celée en droit positif camerounais. C’est dans cette veine qu’on place la conciliation. La réflexion sur la conciliation en droit judiciaire privé camerounais vise essentiellement à s’enquérir sur ce mode qui constitue l’épissure aménageant l’agrégation entre la justice étatique et la logique des MARC. Bien que la conciliation soit enchâssée dans l’écosystème juridique et institutionnelle du Cameroun, l’extension ou/et l’épaississement de son cadre juridique demeure encore attendue. Mots clés : Conciliation, médiation, MARC, Cameroun _____________________ SOMMAIRE I- CONSECRATION CONNUE A- Acquis sous le panorama du droit interne 1- Le préliminaire de conciliation : 2- La tentative de conciliation facultative B- Prérequis sur l’oppidum de l’OHADA 1- Innovation dans la procédure d’injonction de payer, d’injonction de délivrer ou de restituer 2- Entérinement en matière de saisie des rémunérations II- EXTENSION ATTENDUE A- Extension tenant au retour sur des ambiguïtés 1- La question du pouvoir de délégation du juge 2- La question de la compétence du juge B- Extension tenant au recours au raffermissement 1- Organisation juridique et institutionnelle 2- Dynamisation pratique et opérationnelle P a g e 2 | 26 « Cessons de nier le conflit. Le conflit est une manifestation de la vie elle- même. C'est un élément vital. Au lieu de le nier, essayons de comprendre le conflit, de le circonscrire. Essayons d'apprendre à le gérer, à le traiter1. » SIMMEL Georg Liminaris, constatons bon an, mal an qu’aujourd’hui, on assiste à un panégyrique prétorien des modes « alternatifs2 » de règlement des conflits. Progressivement éclairés et encensés, par un cheminement empirique et doctrinal, ils ont finalement droit de citer. Leur vogue actuelle et extraordinaire est consubstantielle à l’originalité à la fois différenciée et pondérée de la philosophie qui les anime. Figurativement, elles incarnent dans leur archè comme dans leur thélos, une dynamique de production d’une « justice douce » partie de la volonté des parties, ou alors sous l’égide d’un tiers ou du juge. Rentrés dans l’ordre de la trivialité, la réalité de l’évolution de ce phénomène est liée à une certaine saturation autour de l’idéal d’une alternative au système classique de justice étatique. Cette crise peut être appréhendée sous un double perspectif : sous une première approximation, l’engorgement du prétoire, la rigidité normative, la technico-complexité3 et les chicanes de la justice étatique, la concupiscence pour une autre justice, du moins, pour une justice différente. Bref, une alternative – une autre voie offerte aux adversaires pour trouver une solution à leur litige4 - si l’on considère que « la justice est malade » ou encore que « le système de justice est injuste et inéquitable »5 ou encore comme Bandara FALL que la justice - en Afrique- est en panne6. Sous une seconde approximation, la célérité, le faible coût et surtout le consensualisme qui animent ces modes « alternatifs ». Par ces caractéristiques, elles sont appelées à répondre aux lourdeurs des débats contradictoires devenus à certains égard dépassés et les défaillances institutionnelles du système lui- même7, bref, les imperfections de la justice traditionnelle - des procédures lourdes, complexes, frustrantes, des délais infinis, des coûts énormes, des débats acrimonieux8- et juguler ce que d’aucuns ont appelé une 1Simmel GEORG, Le conflit. Dans Sociologie. Etudes sur les formes de la socialisation, Paris : Presses Universitaires de France, 1999 [trad. de l’Ed, originale, 1908]. 2Sur le débat de l’alternativité voir Juristes Solidarités, « Les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits : Quelle alternativité ? » http://www.agirledroit.org/article515.html (consulté le 08 octobre 2015). 3Blery G., « Plaidoyer pour une simplification des règles internes de compétences en matière judiciaire », Etude 3, Proc. 2008. 4L. CADIET, « Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation », Mélanges C. Champaud, 1997, p.123 ; Charles JARROSON, « Les modes alternatifs de règlement des conflits : présentation générale », RID Comp., 1997, p.329 ; Serges GUINCHARD, « L’évitement du juge civil », In G. Martin (dir.), Les métamorphoses de la régulation juridique, LGDJ, coll. « Droit et société », 1999, p.221 5Martin BOUCHER, « Un système de justice injuste et inéquitable », (2004) vol. 36, no. 16, Le Journal du Barreau, p. 5 ; Guylaine, « Objectif : Quête de solutions », (2004) vol. 36, no. 16, Le Journal du Barreau, p. 7 ; Brigitte BÉRERE, « On blâme l'avocat...et le justiciable étouffe », (2004), vol. 36, no. 17, Le Journal du Barreau, p. 6 ; Guylaine BOUCHER, « Redorer l'image de la profession », (2004) vol. 36, no 16, Le Journal du Barreau, p. 24 ; Pierre GAGNON, « Plaidoyer pour une mal-aimée », (2004) vol. 36, no. 9, Le Journal du Barreau, p. 6. Cité par Ginette LATULIPPE, La médiation judiciaire, un nouvel exercice de justice, Mémoire, Université de Laval –Québec, 2010, p.6 6Alioune Bandara FALL, « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Afrilex, Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, Université Montesquieu - Bordeaux IV, numéro 3, Juin 2003. 7Louise OTIS, « La justice conciliationnelle : l’envers du lent droit », Revue Internationale d’Ethique sociétale et Gouvernementale, Automne 2001, Vol.3., n°2, p.1 8 Ibid. p.21 P a g e 3 | 26 crise d'effectivité du système classique de justice civile9, ou de nos systèmes de régulation sociale10. C’est ce qui semble corroborer l’engouement pour ces modes de règlements des conflits11 - en anglais Alternative Disputes Resolution ou ADR. On y range traditionnellement l’arbitrage, la médiation, la transaction, la conciliation. C’est cette dernière qui retiendra pour l’essentiel l’attention dans le cadre de la présente contribution considérée dans le champ du droit judiciaire privé camerounais. La conciliation renvoie à un accord par lequel deux personnes en litige mettent fin à celui- ci12 et qui peut intervenir à tout moment de la procédure à l’initiative des parties ou du juge13. Elle apparait comme étant une négociation organisée qui facilite les discussions et peut aboutir éventuellement à un accord matérialisé par un procès-verbal de conciliation. Dans la sphère juridique, pour une délimitation des contours de cette notion, selon la logique explicative des modes alternatifs par le contenu14, on opère généralement une distinction entre la conciliation et les notions voisines ( transaction15, arbitrage16, médiation17 etc.) Eu égard, à la controverse doctrinale quant au sens des termes médiation et conciliation, nous considérions dans la présente contribution, l’approche moniste18 (par opposition à l’approche dualiste) à laquelle adhère une frange importante de la doctrine notamment Ginette LATULIPPE qui considère les deux termes comme synonyme sur le plan conceptuel19. La réflexion sur la conciliation comme mode de règlement amiable des différends permettant de prévenir, d’endiguer, d’harnacher les différends est pertinente. D’un point de vue scientifique, en ce qu’elle constitue un prétexte pour apprécier et comprendre cette institution dans un contexte désormais, favorable à la promotion et au recours aux modes alternatifs de règlements de conflits. En outre, c’est également l’occasion de déceler le rôle du juge-conciliateur et/ou juge 9Louise OTIS, « La conciliation judiciaire à la Cour d'appel du Québec », Perspective, Revue de prévention et de règlement des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Volume 1, Numéro 2, printemps 2003, Éd. Yvon Blais. p.2 10Pierre-Yves MONETTE, « De la médiation comme mode de résolution des conflits et de ses différentes applications », in Actes du symposium International de Bamako, P.53 11Fathi Ben MRAD, « Conciliation civile et médiation sociale : spécificité et modalité d’intervention en milieu urbain », Revue Médiation, 28, 1997, p.1 12Gérard CORNU, Vocabulaire Juridique, Association Henri- Capitant, PUF, 8ème édition, 2007, p.197 13François de FONTETTE, Vocabulaire Juridique, Paris, PUF, « Que sais-je », 1988, p.29 14Marie-Claire RIVIER, Pascal ANCEL, Gérard BLANC, Marianne COTTIN, Olivier GOUT, et al. Les modes alternatifs de règlement des conflits. 2001. <halshs-01050858 > 173 p. uploads/S4/ tagne-toikade-thierry-la-conciliation-en-droit-judiciaire-prive-camerounais.pdf