Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Textes de l x27 autre code juillet 16

Groupe de recherche pour un autre Code du travail juillet CGroupe de recherche pour un autre Code du travail juillet CSommaire CHAPITRE CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L ? EMPLOYEUR Section Notion de contrat de travail Section Contenu du contrat de travail Section Contrats comportant une obligation de formation Section Contrats de prêt de main d ? ?uvre Section Pouvoirs de l ? employeur CHAPITRE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Section Clauses relatives à la rupture du contrat de travail CHAPITRE SALAIRE CHAPITRE TEMPS DE TRAVAIL Section Sources Section Temps contraints Section Temps libre Section Congés Section Travail de nuit Section Travail à temps partiel Section Salariés autonomes et cadres dirigeants Section Mesures d ? information et de contrôle Groupe de recherche pour un autre Code du travail juillet CCHAPITRE SANTE AU TRAVAIL Section Obligations de l'employeur Section Obligation et droit du salarié Section Comité de santé et des conditions de travail CHAPITRE SYNDICATS CHAPITRE REPRESENTATION DU PERSONNEL CHAPITRE NEGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE CONTROLE ET APPLICATION Section Inspection du travail Section Juridiction du travail en cours de rédaction Groupe de recherche pour un autre Code du travail juillet CChapitre CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L ? EMPLOYEUR Section Notion de contrat de travail - Le présent Code s ? applique aux parties ayant conclu un contrat de travail à leurs organisations et à leurs représentants Sauf dispositions légales contraires ou application d ? un statut de la fonction publique il s ? applique également aux contrats de travail de droit public - Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un ou plusieurs employeurs - Le salarié est une personne physique qui exécute un travail sous le pouvoir ou sous la dépendance d ? autrui - Le pouvoir de fait est la capacité pratique dont dispose une personne d ? en commander une autre et de s ? en faire obéir - La dépendance économique est la situation de faiblesse qui peut être constatée lorsqu ? une personne tire la part essentielle de ses revenus du rapport de travail qu ? elle a avec une autre personne lorsque l ? activité d ? une personne dépend des moyens ou de l ? autorisation d ? autrui Les critères de la dépendance et de l ? obéissance sont ici considérés comme alternatifs même s ? ils sont le plus souvent complémentaires Groupe de recherche pour un autre Code du travail juillet CIl est possible d ? expliciter cette solution au travers du cas très discuté des taxis et des conducteurs qui passent par un centre d ? appel ou par une plateforme informatique Uber Il est possible d ? exercer ce métier de manière parfaitement indépendante le chau ?eur est propriétaire de son taxi de son éventuelle licence il a ses propres clients qu ? il va récupérer ou non sur la voie publique dans les gares etc ? Le Code du travail ne s ? applique pas à ce type de situation Il est possible